Bien non cadastré
NATACHA83130
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite..
faire donc enregistrer ce bien avant l'achat : est-ce possible? Comment s'y prendre? Et surtout est-il possioble de déduire ce coût du prix d'achat en accord avec l'actuel proprio? Merci d'avance de votre aide.
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faire donc enregistrer ce bien avant l'achat : est-ce possible? Comment s'y prendre? Et surtout est-il possioble de déduire ce coût du prix d'achat en accord avec l'actuel proprio? Merci d'avance de votre aide.
A voir également:
- Bien non cadastré
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Erreur cadastre prescription - Forum Donation-Succession
- Erreur cadastrale et acte de propriété - Forum Donation-Succession
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
1 réponse
Bonjour,
Expliquez mieux votre problème cela permettra de donner une réponse.
tant que vous n'êtes pas propriétaire vous ne pouvez accomplir une démarche administrative.
Si ce bien de figure pas au cadastre il y a un sérieux problème, peut être une Construction sans permis de construire ? ou autres
C'est au vendeur d'accomplir les démarches de régularisation pas à l'acheteur.
Un contact préalable auprès d'un Notaire est indispensable .
Cordialement
Expliquez mieux votre problème cela permettra de donner une réponse.
tant que vous n'êtes pas propriétaire vous ne pouvez accomplir une démarche administrative.
Si ce bien de figure pas au cadastre il y a un sérieux problème, peut être une Construction sans permis de construire ? ou autres
C'est au vendeur d'accomplir les démarches de régularisation pas à l'acheteur.
Un contact préalable auprès d'un Notaire est indispensable .
Cordialement
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