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Assainissement individuel en cas de scission de copropriété

Gke2001 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 08:29
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 26 févr. 2013 à 08:55
Bonjour,
Je dois faire la scission en 2 lots d'un lot composé d'un ensemble immobilier comportant 2 maisons raccordées à 1 unique système d'assainissement non collectif (ANC). Les 2 lots vont être revendus séparément.
Faut il ajouter un 2ème ANC pour qu'après la scission chaque lot dispose de son propre ANC ou les 2 lots peuvent ils mettre en commun l'unique ANC qui préexistait ?
Merci de votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
26 févr. 2013 à 08:55
Bonjour

Vous pouvez vendre tel quel, mais dans ce cas nécessité de créer une servitude rien que pour l'assainissement

et si vous trouvez deux acheteurs qui acceptent, bon courage

mieux vaut séparer les deux réseaux, que chaque lot ai le sien
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