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Assainissement individuel en cas de scission de copropriété

Gke2001 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je dois faire la scission en 2 lots d'un lot composé d'un ensemble immobilier comportant 2 maisons raccordées à 1 unique système d'assainissement non collectif (ANC). Les 2 lots vont être revendus séparément.
Faut il ajouter un 2ème ANC pour qu'après la scission chaque lot dispose de son propre ANC ou les 2 lots peuvent ils mettre en commun l'unique ANC qui préexistait ?
Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour

Vous pouvez vendre tel quel, mais dans ce cas nécessité de créer une servitude rien que pour l'assainissement

et si vous trouvez deux acheteurs qui acceptent, bon courage

mieux vaut séparer les deux réseaux, que chaque lot ai le sien
0

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