Assainissement individuel en cas de scission de copropriété
Gke2001
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 26 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2013
-
26 févr. 2013 à 08:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 févr. 2013 à 08:55
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 févr. 2013 à 08:55
A voir également:
- Assainissement individuel en cas de scission de copropriété
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Installation compteur d'eau individuel copropriété - Guide
- 13ème mois au prorata en cas de départ de l'entreprise - - Rémunération et paye
- Exemple de cas de force majeure - Guide
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
26 févr. 2013 à 08:55
26 févr. 2013 à 08:55
Bonjour
Vous pouvez vendre tel quel, mais dans ce cas nécessité de créer une servitude rien que pour l'assainissement
et si vous trouvez deux acheteurs qui acceptent, bon courage
mieux vaut séparer les deux réseaux, que chaque lot ai le sien
Vous pouvez vendre tel quel, mais dans ce cas nécessité de créer une servitude rien que pour l'assainissement
et si vous trouvez deux acheteurs qui acceptent, bon courage
mieux vaut séparer les deux réseaux, que chaque lot ai le sien
La législation juridique et financière évolue en permanence...