Assainissement individuel en cas de scission de copropriété
Gke2001
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 26 févr. 2013 à 08:55
kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 26 févr. 2013 à 08:55
Bonjour,
Je dois faire la scission en 2 lots d'un lot composé d'un ensemble immobilier comportant 2 maisons raccordées à 1 unique système d'assainissement non collectif (ANC). Les 2 lots vont être revendus séparément.
Faut il ajouter un 2ème ANC pour qu'après la scission chaque lot dispose de son propre ANC ou les 2 lots peuvent ils mettre en commun l'unique ANC qui préexistait ?
Merci de votre aide.
Je dois faire la scission en 2 lots d'un lot composé d'un ensemble immobilier comportant 2 maisons raccordées à 1 unique système d'assainissement non collectif (ANC). Les 2 lots vont être revendus séparément.
Faut il ajouter un 2ème ANC pour qu'après la scission chaque lot dispose de son propre ANC ou les 2 lots peuvent ils mettre en commun l'unique ANC qui préexistait ?
Merci de votre aide.
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kasom
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26 févr. 2013 à 08:55
26 févr. 2013 à 08:55
Bonjour
Vous pouvez vendre tel quel, mais dans ce cas nécessité de créer une servitude rien que pour l'assainissement
et si vous trouvez deux acheteurs qui acceptent, bon courage
mieux vaut séparer les deux réseaux, que chaque lot ai le sien
Vous pouvez vendre tel quel, mais dans ce cas nécessité de créer une servitude rien que pour l'assainissement
et si vous trouvez deux acheteurs qui acceptent, bon courage
mieux vaut séparer les deux réseaux, que chaque lot ai le sien