détermination de responsabilité syndicat/syndic

Question

Bonjour, 

un copropriétaire n'a pas reçu sa convocation à l'AG annuelle, le syndic ayant envoyé sa convocation à une adresse érronée.
Ce copropriétaire a engagé une action en justice à l'encontre du syndicat, qui a été condamné. J'ai 2 interrogations : 
- D'une part, je suis surprise que cette action ait été recevable auprès du juge, puisque la faute en incombait uniquement au syndic, chargé de l'envoi des convocations, et non au syndicat.
- D'autre part, toute cette procédure s'est déroulée dans l'ignorance totale des copropriétaires, entre le syndic et le plaignant. Toute cette affaire s'est révélée lors de la remise des comptes annuels et la budgétisation de ces frais.
Suite à nos protestations, le syndic a temporisé, en nous promettant la prise en charge de ces frais par son assurance. Ce qui ne sera pas le cas puisque celle-ci a refusé.
Nous avons, jusqu'à ce jour, refusé de payer, mais nous en sommes toujours débiteurs.
Comment agir pour faire rétablir les vrais responsabilités ?
Merci de votre aide.

sqf · Answer

il n'y a pas de preuve que le syndic est fautif pour le moment
Seul le tribunal prouvera la responsabilité du syndicat ou du syndic mais le plus probable est que l'assemblée va simplement Etre annulée.

le plus normal serait que le syndic prenne en charge les honoraires d'assemblée et le syndicat les frais d'envoi des convocations.

cordialement.

cecile chorus · Answer

merci de votre réponse.
La problématique est bien plus vaste.
En effet, outre les points que vous abordez très justement, le syndicat a été condamné à indemniser les plaignants pour le préjudice subi, soit 1500 €, plus tous les frais de justice. Et c'est la que le "bât blesse", car nous sommes une petite copropriété de 6 familles, et la charge est lourde autant qu'injuste.

bubule74 · Answer

J'ai appris, lors d'une action en justice que nous a fait une copro alors que pour nous c'était un défaut de gestion du syndic, qu'un copro ne peut attaquer directement le syndic mais se retourne toujours contre le syndicat des copros... Mais, le syndicat des copros, peut mettre en jeu la responsabilité du syndic et demander à ce qu'il soit assigné avec lui, ce qu'à priori vous auriez du faire. Problème : les avocats de la copro sont toujours désignés par les syndic, donc pas toujours de très bon conseil. Je vous conseille de voir s'il est encore possible d'assigner le syndic, cependant vous risquez de payr encore des frais de procédure pour ne récuperer presque rien... le mieux, la prochaine fois, en espérant qu'il n'y en aura pas d'autres, est de choisir un avocat par vous même, c'est ce que nous avons fait et comme par hasard, depuis tout s'arrange...

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