Un des propriétaires ne payent plus ses charges depuis 5ans!
Boris1984
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 25 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2013
-
25 févr. 2013 à 11:05
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 févr. 2013 à 15:15
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 25 févr. 2013 à 15:15
A voir également:
- Un des propriétaires ne payent plus ses charges depuis 5ans!
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Louer un logement
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum Immobilier
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
25 févr. 2013 à 13:22
25 févr. 2013 à 13:22
Bonjour,
Dans le cas que vous citez certaines personnes n'ont pas fait leur travail. Tout d'abord le syndic aurait dû depuis longtemps mettre en demeure de payer ce copropriétaire défaillant. Apparemment, il ne l'a pas fait et il est responsable de ce dossier. Deuxièmement il y a le conseil syndical qui, tous les ans vérifie la comptabilité, donc aurait dû également réagir. Il ne l'a pas fait.
Il me confirme que en attendant la réponse du tribunal pour saisie immobilière c'est aux autres copropriétaire d'être solidaire et de payer (520€ par propriétaire en moyenne).
N'y aurait'il pas une autre solution et est-ce légal d'en arriver là?
Actuellement, la trésorerie doit peiner et le syndic va essayer de combler le trou. C'est légal mais pas admissible. Personnellement, j'adresserais un courrier RAR au syndic pour lui rappeler ses obligations et lui dire que je ne suis pas d'accord pour éponger ses incompétences. Faites trainer ces appels de charges. Normalement si le gérant a esté en justice il a dû le faire par le biais du tribunal des référés. Cette juridiction est assez rapide.
Cdlt.
Dans le cas que vous citez certaines personnes n'ont pas fait leur travail. Tout d'abord le syndic aurait dû depuis longtemps mettre en demeure de payer ce copropriétaire défaillant. Apparemment, il ne l'a pas fait et il est responsable de ce dossier. Deuxièmement il y a le conseil syndical qui, tous les ans vérifie la comptabilité, donc aurait dû également réagir. Il ne l'a pas fait.
Il me confirme que en attendant la réponse du tribunal pour saisie immobilière c'est aux autres copropriétaire d'être solidaire et de payer (520€ par propriétaire en moyenne).
N'y aurait'il pas une autre solution et est-ce légal d'en arriver là?
Actuellement, la trésorerie doit peiner et le syndic va essayer de combler le trou. C'est légal mais pas admissible. Personnellement, j'adresserais un courrier RAR au syndic pour lui rappeler ses obligations et lui dire que je ne suis pas d'accord pour éponger ses incompétences. Faites trainer ces appels de charges. Normalement si le gérant a esté en justice il a dû le faire par le biais du tribunal des référés. Cette juridiction est assez rapide.
Cdlt.
Boris1984
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 25 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2013
25 févr. 2013 à 13:56
25 févr. 2013 à 13:56
Merci pour votre réponse mais pensez vous que si je règle une somme dérisoire en attendant cela peut freiner les choses car le copropriétaire à mis son appartement en vente.
Savez vous quel risque j'en coure si je ne règle pas?
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement.
Savez vous quel risque j'en coure si je ne règle pas?
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement.
Rochat1
Messages postés
12907
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 décembre 2024
5 975
25 févr. 2013 à 15:15
25 févr. 2013 à 15:15
Re...
Si votre syndic a attendu 5 ans pour réagir, il pourra bien attendre quelques mois en ce qui vous concerne !! Voyez donc d'autres copropriétaires afin de connaître leur réaction.
La régie à fait une demande pour saisie immobilière
Cette décision appartient au juge et ce n'est pas au syndic à en décider. Le gérant porte plainte pour défaut de paiement avec demande de recouvrement immédiat des sommes dûes, c'est tout.
Cdlt.
Si votre syndic a attendu 5 ans pour réagir, il pourra bien attendre quelques mois en ce qui vous concerne !! Voyez donc d'autres copropriétaires afin de connaître leur réaction.
La régie à fait une demande pour saisie immobilière
Cette décision appartient au juge et ce n'est pas au syndic à en décider. Le gérant porte plainte pour défaut de paiement avec demande de recouvrement immédiat des sommes dûes, c'est tout.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...