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Terrasse toiture

prettymikky Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 24 févr. 2013 à 19:17
prettymikky Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 25 févr. 2013 à 09:42
Bonjour,
lorsqu'un propriétaire nous vend son bien, ici un appartement (maison divisée en deux appartements), et que le bien contient une terrasse toiture, le vendeur doit-il vendre le bien avec les gardes-corps ou peut-il vendre comme terrasse sans sécurité?

Merci d'avance.
Bonne soirée à tous.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
24 févr. 2013 à 20:33
Bonsoir,

Le toit-terrasse est-il une partie commune de la copropriété ?
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Réponse 2 / 2
prettymikky Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013
25 févr. 2013 à 09:42
Bonjour,
Dans la répartition des lots la dite terrasse est un espace privatif pour nous cependant dans le paragraphe parties communes générales il est noté :
"Les ornements extérieurs des façades des bâtiments, y compris les terrasses (dans leur parties gros oeuvres a l'exclusion des revêtement) , les balustres et balustrades, les appuis de fenêtres et balcons....".
Je me demande si on peux nous compter cela comme terrasse alors qu'il n'y a pas de gardes corps (1er étage).
Merci a vous.
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