Procès contre URSSAF
Chloé1987
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Chloé1987 Messages postés 2 Statut Membre -
Chloé1987 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté une appartement dans le sud de la France il y a quelques années. Nous avions pris bien entendu un notaire de notre côté pour le bon fonctionnement de la signature d.achat.
Nous avons reçu depuis maintenant 1 an une convocation pour un procès concernant l'ancien propriétaire, l'urssaf et nous mêmes.
Motif: l'ancien propriétaire n'avait pas le droit de vendre l'appartement devant une forte somme à l'urssaf.
L'urssaf veut récupérer l'argent que lui doit l'ancien propriétaire, donc elle attaque tous les partis impliqués dans la vente de l'appartement.
Résultat: l'appartement peut être mis aux enchères, donc nous pouvons perdre l'appartement et notre argent investit dans l'appartement alors que nous n'avons rien à voir avec les dettes de l'ancien propriétaire.
À notre surprise, sans prévenir et sans convocation papier, l'urssaf est rentré dans l'appartement, a changé la serrure sans prévenir notre avocat et nous mêmes, pour estimation de sa valeur (pour vente aux enchères).
Que pouvons nous faire dans ces conditions?
Merci
Nous avons acheté une appartement dans le sud de la France il y a quelques années. Nous avions pris bien entendu un notaire de notre côté pour le bon fonctionnement de la signature d.achat.
Nous avons reçu depuis maintenant 1 an une convocation pour un procès concernant l'ancien propriétaire, l'urssaf et nous mêmes.
Motif: l'ancien propriétaire n'avait pas le droit de vendre l'appartement devant une forte somme à l'urssaf.
L'urssaf veut récupérer l'argent que lui doit l'ancien propriétaire, donc elle attaque tous les partis impliqués dans la vente de l'appartement.
Résultat: l'appartement peut être mis aux enchères, donc nous pouvons perdre l'appartement et notre argent investit dans l'appartement alors que nous n'avons rien à voir avec les dettes de l'ancien propriétaire.
À notre surprise, sans prévenir et sans convocation papier, l'urssaf est rentré dans l'appartement, a changé la serrure sans prévenir notre avocat et nous mêmes, pour estimation de sa valeur (pour vente aux enchères).
Que pouvons nous faire dans ces conditions?
Merci
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2 réponses
Si l'URSSAF a fait les choses en règle ,une hypothèque a été prise sur le bien et donc le notaire n'aurait pas du vendre.
Prenez de toute urgence un avocat
Prenez de toute urgence un avocat
Nous avons un avocat, et rien n'avance. On nous demande 28000 euros pour sortir du procès (c'est ce que dois l'ancien propriétaire à l'urssaf) mais nous n'acceptons pas de payer pour un autre.
Du coups l'urssaf contre attaque en nous envoyant huissiers pour faire état des lieux et budgéter l.appartement pour mise aux enchères.
Nous sommes pris pour cible alors que nous n'avons rien à voir avec ses magouilles.
Selon l'ancien propriétaire il n.y avait pas d'hypothèque sur l.appartement (pas écrit en tous cas). Leur notaire n.a absolument rien évoqué ou s.en est bien gardé.
Un bien beau piège.
Comment se fait-il que l'on soit mis dans des affaires comme celle ci sans n'avoir rien fait de mal et comment surtout s.en sortir?
Du coups l'urssaf contre attaque en nous envoyant huissiers pour faire état des lieux et budgéter l.appartement pour mise aux enchères.
Nous sommes pris pour cible alors que nous n'avons rien à voir avec ses magouilles.
Selon l'ancien propriétaire il n.y avait pas d'hypothèque sur l.appartement (pas écrit en tous cas). Leur notaire n.a absolument rien évoqué ou s.en est bien gardé.
Un bien beau piège.
Comment se fait-il que l'on soit mis dans des affaires comme celle ci sans n'avoir rien fait de mal et comment surtout s.en sortir?
La législation juridique et financière évolue en permanence...