non déclaré Résolu

Question

Bonjour, en retraite depuis avril 2009, dernier employeur juin 1993 . 16 années consécutive de travail et 13 années non déclarées, donc petite retraite. Y a t il prescription

caroledu92 · Answer

Bonjour

Prescription de quoi ?

feloxe · Answer

Ces 13 années vous avez été payé en liquide sans certificats de travail?

Avez vous des personnes qui peuvent attester que vous avez travaillé dans cette société?

jeanarthur · Answer

oui, j'ai des attestation.J'ai pris contact avec mon ex employeur pour essayer d'obtenir une indemnité, il ne veux rien savoir. Cdt

cristali · Answer

bonjour, si l'entreprise (personne morale) existe encore, c'est a elle qu'il faut réclamer en premier, sauf si cette dernière est au nom du dirigeant de l'époque (personne physique).
Il faut voir sur vos bulletins de salaires si il y a bien des cotisations de (soit disant ) versées a l'ursaff.
Après ça, je ferais le calcul du préjudice subi sur le régime général et la retraite complémentaire, sur une durée estimée du temps que vous pensez percevoir une retraite.
Ensuite faire votre réclamation chiffrée auprès de l'entreprise en lui mettant un peu la pression....
Action en justice
Fraude a l'ursaff....(dénonciation par exemple) d'autant que vous n'êtes peut être pas le seul..
Au final, si cela n'abouti pas, aller en justice car la somme pourrai être importante je pense.
PS: sachez aussi que la retraite ne se recalcule pas, donc rien a attendre de ce coté là.

jeanarthur · Answer

La société existe toujours elle a été créé en 1921,elle est puissante. Effectivement c'est a elle que j'ai adressé mes réclamations. Date de début d"activité 1er mars 1977 au 15 juin  1980. 32 mois non déclaré. (16 juin  1980 au 31 mars  19832  déclaré) du  1er avril 1982 au 31 déc 1992 non déclaré. D 1er janvier 1993 au 15 juin 1993 déclaré et fin de travail. Bien sur toute les personnes qui étaient au siège son décédées, et la société me répond que après recherche, ils son désolés mais ne trouve rien, normal il cherche ? une déclaration d'urssaff qu'il n'ont jamais effectué. Bien Cdt

cristali · Answer

je sais que c'est pas façile, mais  a l'époque il se sont mis de l'argent en poche sur le dos des caisses de retraites et sur le votre et vous ne pourrez être dédommagé qu'avec une action en justice même si cette société est puissante et si ces dirigeants de l'époque sont décédés.
je vous conseil quand même de demander et éventuellement de vous faire assister d'un avocat spécialisé en droit du travail ou auprès d'un syndicat de salarié qui se rémunère en général sur un pourcentage de ce que éventuellement vous pourrez récupérez.
attenttion, si vous perdez votre procès, vous pourriez avoir a payer de votre poche.

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