Suivi de travaux par le président du conseil syndical.

Question

Bonjour, 

Je suis président du conseil syndical de mon immeuble.

En AG, nous avons voté des travaux de toiture selon des devis que j'avais « récoltés ».

Nous avions donc, lors de l'AG une 11ème résolution concernant ces travaux qui stipulait:
« Mandat au syndic pour assurer: 
- La gestion administrative des travaux, 
- Le suivi technique du chantier en cas d'absence de maître d'oeuvre totale ou partielle, »

Celle-ci a été refusé l'assemblée et cela figure sur le PV.

Je comptais gérer moi-même la réalisation des travaux et ainsi éviter des frais de de suivit (facturé par notre syndic).
Le syndic n'aurait plus qu'effectuer les paiements des factures.

Le syndic me reviens aujourd'hui (avant que les travaux n'aient commencé) avec cette phase :
« L'assemblée générale vous a confié l'exécution des travaux, mais elle ne vous a pas confié la responsabilité administrative du chantier.
Quel que soit la décision de l'AG, le syndic est soumis à une obligation du conseil, en dehors du fait que toute substitution est interdite. 
Dans ce cadre il est de notre obligation de réaliser les actes suivants :                            
* Vérifier l'existence de l'entreprise en donnant un extrait du RC . 
* Vérifier la qualification de l'entreprise pour le travail à réaliser . 
* Vérifier si l'entreprise possède une assurance couvrant ses responsabilités dans le cadre de sa qualification et des travaux concernés . 
* Rédaction d'un marché conforme aux normes et permettant de résoudre le problème en cas de litige . »

Par conséquent, il me semble la résolution N°11 et l'écrit du syndic se contredisent puisque que l'assemblée ne voulait pas que ces travaux soient gérés par le syndic.

D'où mes questions
- Le syndic a-t-il le droit ou est-il obligé de suivre administrativement les travaux engagés par l'AG ?
-Y-a-t-il un lois, m'autorisant à gérer moi-même les travaux pour le compte de la copropriété ?


Merci par avance de vos retours.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Même si vous êtes autorisé à suivre le chantier, le syndic reste responsable des actes administratifs et doit se protéger des différentes embûches possibles. 

Dans ce cadre il est de notre obligation de réaliser les actes suivants : 
* Vérifier l'existence de l'entreprise en donnant un extrait du RC . 
* Vérifier la qualification de l'entreprise pour le travail à réaliser . 
* Vérifier si l'entreprise possède une assurance couvrant ses responsabilités dans le cadre de sa qualification et des travaux concernés . 
* Rédaction d'un marché conforme aux normes et permettant de résoudre le problème en cas de litige . » 

Il est complètement dans son rôle en exigeant les formalités mentionnées ci-dessus. Vous ne pouvez pas vous substituer au syndic. C'est lui qui signe les ordres de mission, qui paie les factures qui doit vérifier si l'entreprise est aux normes etc.... Par contre sur le plan technique si vous possédez une délégation, il n'y a pas de problème tant que vous restez dans la légalité des textes.
 
Dans l'exercice de vos nouvelles fonctions, vous devrez tenir au courant votre syndic des problèmes rencontrés ainsi que des phases ou tout se déroulera correctement. A la réception définitive des travaux, votre syndic devra âtre invité. 

Cdlt.

M3E46CAB · Answer

Merci beaucoup Rochat1 pour tes lumières,

je suis donc obligé de laisser faire le syndic....

Néanmoins, lors de notre AG, nous avons voté "contre" le fait que notre syndic suive administrativement et techniquement ces travaux.

Ne puis-je pas obliger notre syndic a respecter le PV ou est-il caduc sur ce point particulier?

Merci encore.

Cordialement.

Rochat1 · Answer

Re...
Un syndic a des devoirs mais aussi des obligations. Même chose pour un syndicat de copropriétaires. Ce dernier a délégué ses pouvoirs à un gérant. Ce dernier ne peut pas avoir des responsablités à certaines hauteurs sans qu'il puisse vérifier et contrôler. 

Si votre syndic était entravé par vous autres au point de ne pouvoir exercer son mandat comme il se doit, il se verrait dans l'obligation de démissionner ou de vous poursuivre en justice. 

Ne puis-je pas obliger notre syndic a respecter le PV 

Je ne sais quels sont les termes employés et mentionnés sur le PV, mais il peuvent être et sont certainement réputés non écrits. Si c'était le syndic qui était secrétaire de l'A. Gle, il n'aurait pa dû écrire ces dispositions qui ne sont pas légales.

Cdlt.

dany311 · Answer

bonjour

votre Syndic à raison

responsabilité administrative et gestion administrative sont 2 choses différentes

Dans ce cadre il est de notre obligation de réaliser les actes suivants : 
* Vérifier l'existence de l'entreprise en donnant un extrait du RC . 
* Vérifier la qualification de l'entreprise pour le travail à réaliser . 
* Vérifier si l'entreprise possède une assurance couvrant ses responsabilités dans le cadre de sa qualification et des travaux concernés . 
* Rédaction d'un marché conforme aux normes et permettant de résoudre le problème en cas de litige . » 

ce sont les vérifications à faire avant le début des travaux

quand le contrat sera signé , à charge pour vous d'effectuer la gestion administrative
- ouverture du chantier 
- à chaque appel de fonds , vérifier que les travaux ont été effectués
- si travaux prévus par tranche , faire réception des travaux pour chaque tranche
- suivi technique du chantier ( mise en oeuvre des matériaux choisis)
- résoudres les problèmes si problèmes avec des copropriétaires et l'entreprise chargée des travaux
- réception finale des travaux

bon courage

M3E46CAB · Answer

Bonjour,


Ok... je me pli donc au syndic et merci beaucoup pour toutes ces réponses qui m'on beaucoup aidées.


Cordialement.

M3E46CAB · Answer

Bonjour,

Je reviens sur le sujet pour la suite des évènements concernant les travaux engagés pour notre toiture.

En effet, suite au échanges ci-dessus, je n'ai pas eu d'autre choix que de laisser le syndic réclamer des documents (décennale, kbis,...) a l'entrepreneur...un contrat de marché a même été signé.

Egalement, je rappelle que durant notre dernière AG, je vais suivre les travaux (et non pas le syndic).


Ce qui me gêne profondément, c'est que le syndic, vient de nous facturer 250€ pour avoir réclamer les documents ci-dessus à l'entrepreneur.

Comme on me l'a expliqué il y a quelques jour sur ce site, ce documents sont réclamés par le syndic afin qu'il puisse se couvrir vis-à-vis de leur responsabilité administrative.

Par conséquent, les copropriétaires viennent de payer 250€ afin que le syndic soit couvert dans leur responsabilité administrative.
Comme c'est moi-même qui ai la gestion administrative du chantier, notre syndic ne fera rien d'autre.

En claire, notre syndic se couvre contre les aléas du chantier aux frais des copropriétaires. Est-ce normal ?

De plus, 250€, ça me parait extrêmes cher pour juste avoir réclamer quelques documents. Qu'en pensez-vous ?


Cordialement.

M3E46CAB · Answer

Bonjour, 

Je reviens sur le sujet pour la suite des évènements concernant les travaux engagés pour notre toiture. 

En effet, suite au échanges ci-dessus, je n'ai pas eu d'autre choix que de laisser le syndic réclamer des documents (décennale, kbis,...) a l'entrepreneur...un contrat de marché a même été signé. 

Egalement, je rappelle que durant notre dernière AG, je vais suivre les travaux (et non pas le syndic). 


Ce qui me gêne profondément, c'est que le syndic, vient de nous facturer 250€ pour avoir réclamer les documents ci-dessus à l'entrepreneur. 

Comme on me l'a expliqué il y a quelques jour sur ce site, ce documents sont réclamés par le syndic afin qu'il puisse se couvrir vis-à-vis de leur responsabilité administrative. 

Par conséquent, les copropriétaires viennent de payer 250€ afin que le syndic soit couvert dans leur responsabilité administrative. 
Comme c'est moi-même qui ai la gestion administrative du chantier, notre syndic ne fera rien d'autre. 

En claire, notre syndic se couvre contre les aléas du chantier aux frais des copropriétaires. Est-ce normal ? 

De plus, 250€, ça me parait extrêmes cher pour juste avoir réclamer quelques documents. Qu'en pensez-vous ?

M3E46CAB · Answer

Bonjour,

Personnes pour m'aider ?

Cordialement.

Suivi de travaux par le président du conseil syndical.

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