Demande en vue de saisie

salbadjida Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2013 - 18 févr. 2013 à 17:59
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 18 févr. 2013 à 19:01
Bonjour,
Suite a mon procès d'instance avec mon ancien propriétaire,qui n'a pas voulu faire les réparation nécessaire a une fuite d'eau dans la cuisine, nos relances par lettres recommandé étant toutes restes vaine,nous avons décidés de l'assigné en justice.Malheureusement pour nous,la situation étant devenu impossible, nous avons donc décidés de partir a la fin de notre bail.
Nous avons donc quittez les lieux légalement,pour nous retrouver dans la situation inverse,c'est a dire assigné en justice.Aujourd'hui c'est a nous de devoir payer une somme de 2500€ pour couvrir cette fuite qui était déjà présente a notre entrée(lui,le propriétaire se disait de la partie et a beaucoup de logements)paye ISF.
Ma question est simple:suite a ce procès,qui c'est déroulé le 22 novembre 2012 et signifié par huissier de justice le 03 janvier 2013;sachant que nous sommes tout deux invalide a 79 et 80% nous voudrions savoir quels sont les droit de saisie mobilier et automobile de la justice et quand cela va t-il se produire?
Nous vous remercions toutes et tous pour vos réponses

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 18/02/2013 à 19:01
le mieux étant de payer une petite somme tout les mois pour éviter les saisies.
Une saisie vous rajoutant des frais. et vos meubles ou véhicules ne sont pas souvent vendu à leur juste valeur.
le jugement étant signifié le 3 janvier, vous aviez normalement jusqu'au 3 février pour faire appel.
Donc maintenant les saisies peuvent arriver n'importe quand selon la rapidité de l'huissier.
Pour votre véhicule dans un premier temps on vous signifiera que la carte grise est gagé et que vous êtes dans l'impossibilité de le vendre, ensuite il peut être saisi et vendu.
pour les meubles dans un premier temps on doit vous faire un commandement avant saisie vente (celui ci peut avoir été fait en même temps que la signification)
ensuite on peut vous saisir les meubles, sachant qu'une partie n'est pas saisissable (lit et table+ chaise suffisant pour le nombre d'habitant, frigo, four...)
0