Entretien d'un chemin de terre privé
solmat2
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 10 févr. 2013 à 15:33
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 10 févr. 2013 à 15:33
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GERDAN
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10 févr. 2013 à 15:33
Bonjour,
Le propriétaire loue à des locataires qui emprunte le chemin sur lequel vous avez une servitude, par conséquent l'entretien revient au propriétaireet à vous. L'affectation du chemin (emprunté par des tracteurs) pose problème, il faut vous rapprocher du notaire pour obtenir des explications sur cette servitude.
Le propriétaire loue à des locataires qui emprunte le chemin sur lequel vous avez une servitude, par conséquent l'entretien revient au propriétaireet à vous. L'affectation du chemin (emprunté par des tracteurs) pose problème, il faut vous rapprocher du notaire pour obtenir des explications sur cette servitude.