Entretien d'un chemin de terre privé

solmat2 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - 9 févr. 2013 à 21:12
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 10 févr. 2013 à 15:33
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison enclavée à laquelle nous ne pouvons accéder qu'en empruntant un chemin privé sur lequel nous avons un droit de passage (une servitude).

Le propriétaire de ce chemin loue les 2 champs situés à droite et à gauche de celui-ci à un agriculteur qui en contre partie doit entretenir le chemin mais il ne s'en occupe jamais.

Ce chemin est emprunté par nous-mêmes en voiture, l'agriculteur qui loue les 2 champs et 2 autres agriculteurs en tracteurs ou bétaillère, son état se dégrade considérablement (ruissellement, trous...) et son accès devient difficile.

En 2008 nous avons effectué des travaux sur ce chemin pour raccordement en eau potable avec l'autorisation du propriétaire en passant par un notaire. Suite à ces travaux nous avons fait gravillonner le chemin à nos frais par un professionnel.

Depuis nous entretenons ce chemin nous-mêmes avec nos petits moyens, pelles, râteaux, mais cet entretien devient très difficile, insuffisant voir même inutile à cause du passage régulier de tracteurs et du ruissellement des eaux de pluie étant donné qu'il n'y a aucun fossé.

Nous aimerions savoir ce qu'il faut faire pour que ce chemin soit entretenu afin que nous puissions accéder normalement à notre propriété .

Merci de nous répondre, l'état de ce chemin nous démoralise à chaque fois que l'on rentre chez nous, on a d'ailleurs honte d'inviter des amis chez noyus à cause de ce chemin.

Cordialement.

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
10 févr. 2013 à 15:33
Bonjour,
Le propriétaire loue à des locataires qui emprunte le chemin sur lequel vous avez une servitude, par conséquent l'entretien revient au propriétaireet à vous. L'affectation du chemin (emprunté par des tracteurs) pose problème, il faut vous rapprocher du notaire pour obtenir des explications sur cette servitude.
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