Bien sans maître

bonsoir Rochat 1

Souvent lorsqu'une parcelle de terrain n'a pas de propriétaire connu, au bout de 10 ans, le service des impôts met en vente la propriété.

c'est la première foi que j'entends parler de ça

Bonsoir kasom,

On ne vous voit plus guère ou plutôt on vous lit moins souvent ! J'espère que vous allez bien.

Pour revenir à cette précision, la mésaventure est arrivée à un de mes collègues qui ne recevait plus de sollicitations de la part du fisc depuis 10 ans et cela concernait un verger d'une trentaine d'ares. Par hasard affiché dans le couloir de l'administration qui était la nôtre, un avis émanant des impôts trônait au milieu de notes de services indiquant les paramètres d'une pièce de terrain à vendre située dans tel village; Etonné il m'en avise et m'informe que cela correspondait à son verger. Je lui suggère d'appeler le service des impôts, ce qu'il a fait et il lui a été répondu qu'il y avait 10 ans que le propriétaire ne s'était pas manifesté, donc il vendait pour récupérer les sommes non versées. De ce fait la vente a été stoppée, il a régularisé la situation et tout est rentré dans l'ordre.

Je vous souhaite une bonne soirée, et bien cordialement.

RE ;

je ne connaissait pas cette possibilité pour le fisc de saisir après 10 ans...

merci pour l'info

bonne soirée à vous aussi et cordialement