Bien sans maître
mboble
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous expose la situation : mes grands parents exploitent gratuitement moyennant entretien un jardin depuis plus de 40 ans. Ce jardin appartenait à des particuliers dont les descendants ou héritiers sont introuvables. Mes grands parents ne payent aucun impôt sur ce jardin. Aujourd'hui, ils ne sont plus en mesure d'entretenir ce jardin et souhaiteraient rendre dans les règles ce jardin sans laisser la friche s'y installer.
Comment faire ? A qui revient le bien ? La commune, mes grands parents...
Merci d'avance,
Cdlt
Je vous expose la situation : mes grands parents exploitent gratuitement moyennant entretien un jardin depuis plus de 40 ans. Ce jardin appartenait à des particuliers dont les descendants ou héritiers sont introuvables. Mes grands parents ne payent aucun impôt sur ce jardin. Aujourd'hui, ils ne sont plus en mesure d'entretenir ce jardin et souhaiteraient rendre dans les règles ce jardin sans laisser la friche s'y installer.
Comment faire ? A qui revient le bien ? La commune, mes grands parents...
Merci d'avance,
Cdlt
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2 réponses
bonsoir
Vos grands parents peuvent tenter le coup
http://www.jurisprudentes.net/Acquisition-du-poulailler-par.html
Vos grands parents peuvent tenter le coup
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Bonsoir,
Avant d'entamer une procédure mettant en évidence l'usucapion comme l'indique justement kasom, vérifiez auprès du fisc afin de savoir si cette parcelle dénommée nest pas soumise à l'impôt versé régulièrement par une personne connue du service. Souvent lorsqu'une parcelle de terrain n'a pas de propriétaire connu, au bout de 10 ans, le service des impôts met en vente la propriété. Donc renseignez-vous.
Cdlt.
Avant d'entamer une procédure mettant en évidence l'usucapion comme l'indique justement kasom, vérifiez auprès du fisc afin de savoir si cette parcelle dénommée nest pas soumise à l'impôt versé régulièrement par une personne connue du service. Souvent lorsqu'une parcelle de terrain n'a pas de propriétaire connu, au bout de 10 ans, le service des impôts met en vente la propriété. Donc renseignez-vous.
Cdlt.
Bonsoir kasom,
On ne vous voit plus guère ou plutôt on vous lit moins souvent ! J'espère que vous allez bien.
Pour revenir à cette précision, la mésaventure est arrivée à un de mes collègues qui ne recevait plus de sollicitations de la part du fisc depuis 10 ans et cela concernait un verger d'une trentaine d'ares. Par hasard affiché dans le couloir de l'administration qui était la nôtre, un avis émanant des impôts trônait au milieu de notes de services indiquant les paramètres d'une pièce de terrain à vendre située dans tel village; Etonné il m'en avise et m'informe que cela correspondait à son verger. Je lui suggère d'appeler le service des impôts, ce qu'il a fait et il lui a été répondu qu'il y avait 10 ans que le propriétaire ne s'était pas manifesté, donc il vendait pour récupérer les sommes non versées. De ce fait la vente a été stoppée, il a régularisé la situation et tout est rentré dans l'ordre.
Je vous souhaite une bonne soirée, et bien cordialement.
On ne vous voit plus guère ou plutôt on vous lit moins souvent ! J'espère que vous allez bien.
Pour revenir à cette précision, la mésaventure est arrivée à un de mes collègues qui ne recevait plus de sollicitations de la part du fisc depuis 10 ans et cela concernait un verger d'une trentaine d'ares. Par hasard affiché dans le couloir de l'administration qui était la nôtre, un avis émanant des impôts trônait au milieu de notes de services indiquant les paramètres d'une pièce de terrain à vendre située dans tel village; Etonné il m'en avise et m'informe que cela correspondait à son verger. Je lui suggère d'appeler le service des impôts, ce qu'il a fait et il lui a été répondu qu'il y avait 10 ans que le propriétaire ne s'était pas manifesté, donc il vendait pour récupérer les sommes non versées. De ce fait la vente a été stoppée, il a régularisé la situation et tout est rentré dans l'ordre.
Je vous souhaite une bonne soirée, et bien cordialement.
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