Arrêté de péril imminent prescrivant la démolition
pc95
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 févr. 2013 à 18:35
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Rochat1
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10 févr. 2013 à 18:35
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Bonsoir,
L'arrêté du Maire est légale s'il y a vraiment danger pour autrui. Maintenant vous devez vous rapprocher d'un bon avocat pour déposer plainte contre votre voisin ou tout au moins contre son assurance responsabilité civile.
Cdlt.
L'arrêté du Maire est légale s'il y a vraiment danger pour autrui. Maintenant vous devez vous rapprocher d'un bon avocat pour déposer plainte contre votre voisin ou tout au moins contre son assurance responsabilité civile.
Cdlt.