Installer une boite à clé privative dans les parties communes.
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rambouillet41 Messages postés 10207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans une copropriété, un copropriétaire via son tuteur demande à des fins de sécurité (personne handicapée mobilité réduite) d'installer sur le palier une boite à clé fermée par une combinaison 4 chiffres avec à l'intèrieur les clés de l'appartement pour permettre aux secours , pompiers, samu si besoin de pouvoir pénétrer dans l'appartement suite à l'appel du régulateur sté de télésurveillance.
La question: Avant que l'AG prenne une décision puisque cela concerne les parties communes, qui serait responsable si le boitier était forcé et que l'appartement soit cambriolé ou pire avec atteinte aux personnes.
Merci pour vos réponses..
Dans une copropriété, un copropriétaire via son tuteur demande à des fins de sécurité (personne handicapée mobilité réduite) d'installer sur le palier une boite à clé fermée par une combinaison 4 chiffres avec à l'intèrieur les clés de l'appartement pour permettre aux secours , pompiers, samu si besoin de pouvoir pénétrer dans l'appartement suite à l'appel du régulateur sté de télésurveillance.
La question: Avant que l'AG prenne une décision puisque cela concerne les parties communes, qui serait responsable si le boitier était forcé et que l'appartement soit cambriolé ou pire avec atteinte aux personnes.
Merci pour vos réponses..
4 réponses
Bonjour,
qui serait responsable si le boitier était forcé et que l'appartement soit cambriolé ou pire avec atteinte aux personnes.
Certainement pas le syndicat des copropriétaires. Je dirai que c'est la personne qui a violé ce dispositif tout simplement. Pourquoi voulez-vous qu'il y ait un autre coupable ?
Cdlt.
qui serait responsable si le boitier était forcé et que l'appartement soit cambriolé ou pire avec atteinte aux personnes.
Certainement pas le syndicat des copropriétaires. Je dirai que c'est la personne qui a violé ce dispositif tout simplement. Pourquoi voulez-vous qu'il y ait un autre coupable ?
Cdlt.
Bonjour
Je ne recherche pas un coupable, bien sûr celui qui forcerait ce boitier serait responsable des actes commis. Mais admettons qu'il disparaisse dans la nature, qui vis à vis des assurances serait responsable du fait que ce boitier contient des clés donc pas d'effraction, est ce le résident, ou la copropriété qui aurait donné son accord pour une installation non pas dans les parties privatives, mais dans les parties communes.
C'est une réponse de droit juridique qui serait la bienvenue.
En tout cas merci à celles et à ceux qui lisent ce forum et qui prennent un peu de leur temps pour répondre.
Je ne recherche pas un coupable, bien sûr celui qui forcerait ce boitier serait responsable des actes commis. Mais admettons qu'il disparaisse dans la nature, qui vis à vis des assurances serait responsable du fait que ce boitier contient des clés donc pas d'effraction, est ce le résident, ou la copropriété qui aurait donné son accord pour une installation non pas dans les parties privatives, mais dans les parties communes.
C'est une réponse de droit juridique qui serait la bienvenue.
En tout cas merci à celles et à ceux qui lisent ce forum et qui prennent un peu de leur temps pour répondre.
Les boîtiers de clés se multiplient, que ce soit pour les locations temporaires ou justement pour que les secours puissent accéder aux clés de personnes dépendantes.
La réponse, me semble-t-il, est identique pour un logement en immeuble ou une maison et elle est à chercher du côté de l'assureur (boîtier homologué, installation en règle notamment).
La réponse, me semble-t-il, est identique pour un logement en immeuble ou une maison et elle est à chercher du côté de l'assureur (boîtier homologué, installation en règle notamment).
je pense que la réponse est différente suivant la situation :
- personne dépendante : l'AG peut l'accepter sous la responsabilité du demandeur, avec démontage quand il n'y a plus utilité. Tout au plus peut-il y avoir 2 à 3 cas
- location saisonnière : l'AG peut la refuser surtout si l'activité commerciale n'est pas acceptée . Le risque est d'avoir une dizaine de boites. Pourquoi voit on fleurir ces boites à clés sur les dispositifs publics (support vélo, poteaux signalisation, lampadaires, etc..). Restera le cas de grilles de défenses aux fenetres (généralement privatives) des logements au rez de chaussée, mais dans ce cas l'AG n'y pourra rien .....
Faite une demande de dépôt de la clé du logement en gendarmerie ou en caserne ? Je pense qu'ils peuvent comprendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...