Droit de brûler dans son jardin
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VANE71
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bubune -
bubune -
Bonjour,
Nous faisions brûler du petit bois dans un incinérateur prévu à cet effet ce matin dans notre jardin,et la police municipale est venue nous demander de l'éteindre car la fumée dérange ma voisine d'en face.
Je savais qu'en agglomération il est des moments ou l'on peut brûler:l'automne notamment,mais je ne savais pas qu'en Hiver la fumée (pas plus importante que celle d'un BBQ) pouvait faire intervenir la municipale!La voisine est-elle dans son bon droit?Cela veut-il dire que si je fais des merguez qui font trop de fumée dans mon jardin avec des amis,la police peut municipale peut me faire éteindre mon BBQ à la demande des voisins?
J'habite Marne la Vallée(pas loin de Disneyland)ou puis-je trouver les arrêtés municipaux qui concernent le brûlage.
PS:je tiens à signaler que toute la rue à des problèmes avec cette vieille voisine,quand mes enfants étaient petits(ils ont maintenant 20 ans!),elle se plaignait déjà de leurs rires ds le jardin qui faisaient trop de bruit!
Merci de vos réponses
Nous faisions brûler du petit bois dans un incinérateur prévu à cet effet ce matin dans notre jardin,et la police municipale est venue nous demander de l'éteindre car la fumée dérange ma voisine d'en face.
Je savais qu'en agglomération il est des moments ou l'on peut brûler:l'automne notamment,mais je ne savais pas qu'en Hiver la fumée (pas plus importante que celle d'un BBQ) pouvait faire intervenir la municipale!La voisine est-elle dans son bon droit?Cela veut-il dire que si je fais des merguez qui font trop de fumée dans mon jardin avec des amis,la police peut municipale peut me faire éteindre mon BBQ à la demande des voisins?
J'habite Marne la Vallée(pas loin de Disneyland)ou puis-je trouver les arrêtés municipaux qui concernent le brûlage.
PS:je tiens à signaler que toute la rue à des problèmes avec cette vieille voisine,quand mes enfants étaient petits(ils ont maintenant 20 ans!),elle se plaignait déjà de leurs rires ds le jardin qui faisaient trop de bruit!
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4 réponses
Bonjour
Si çà dérange votre voisine,la P.M. est dans son droit de vous faire éteindre le feu.
Article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.
Si çà dérange votre voisine,la P.M. est dans son droit de vous faire éteindre le feu.
Article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.
bubune
Ok pour "la liberté s'arrête là etc..." Ceci dit, il y a quand même des limites. Moi, dans un lieu public ça me gêne énormément d'être à côté de quelqu'un qui vient de fumer et pourtant je ne peux demander qu'il (ou elle) aille se changer avant d'aller dans un lieu public. Ca me gêne aussi quelqu'un qui parle fort etc..... Soyons tout simplement intelligent de de bonne foi.
OK,mais sur un incinérateur il y a un couvercle!!!si je vous ai bien suivi,je ne peux faire de sardines au BBQ l'été car ça pour le coup cela fait vraiment BCP de fumée!!!d'autant que nous sommes en plein hiver.....et que nous sommes séparées par une rue à double sens,et que les fenêtres sont fermées...on interprète donc cette loi comme bon nous semble....?
merci de votre aide!!
merci de votre aide!!
Re
Votre voisine est une emm.... ,mais si la fumée la gêne,vous ne pouvez pas faire autrement.
Pour le BBQ ,si çà fume bcps ,la Police peut intervenir également suite à plainte.
Votre voisine est une emm.... ,mais si la fumée la gêne,vous ne pouvez pas faire autrement.
Pour le BBQ ,si çà fume bcps ,la Police peut intervenir également suite à plainte.
Le problème c'est que votre garde champêtre est assis le c... entre deux chaises. IoI
merci de votre réponse.... malheureusement,je serai obligée de passer par la loi pour déposer plainte pour harcèlement!!
Cette Vieille dame est fâchée avec toute la rue,il y a 3 ans nous avons même signé une pétition à son encontre...
mais bon,il faut respecter les autres!!!!(GRRRRHHHH !)
merci encore :-)
Cette Vieille dame est fâchée avec toute la rue,il y a 3 ans nous avons même signé une pétition à son encontre...
mais bon,il faut respecter les autres!!!!(GRRRRHHHH !)
merci encore :-)
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