Droit de brûler dans son jardin

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VANE71 Messages postés 25 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - Modifié le 21 oct. 2018 à 09:12
 bubune - 19 juil. 2013 à 13:36
Bonjour,
Nous faisions brûler du petit bois dans un incinérateur prévu à cet effet ce matin dans notre jardin,et la police municipale est venue nous demander de l'éteindre car la fumée dérange ma voisine d'en face.
Je savais qu'en agglomération il est des moments ou l'on peut brûler:l'automne notamment,mais je ne savais pas qu'en Hiver la fumée (pas plus importante que celle d'un BBQ) pouvait faire intervenir la municipale!La voisine est-elle dans son bon droit?Cela veut-il dire que si je fais des merguez qui font trop de fumée dans mon jardin avec des amis,la police peut municipale peut me faire éteindre mon BBQ à la demande des voisins?
J'habite Marne la Vallée(pas loin de Disneyland)ou puis-je trouver les arrêtés municipaux qui concernent le brûlage.

PS:je tiens à signaler que toute la rue à des problèmes avec cette vieille voisine,quand mes enfants étaient petits(ils ont maintenant 20 ans!),elle se plaignait déjà de leurs rires ds le jardin qui faisaient trop de bruit!


Merci de vos réponses
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4 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 973
6 févr. 2013 à 12:14
Bonjour
Si çà dérange votre voisine,la P.M. est dans son droit de vous faire éteindre le feu.
Article 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.
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Ok pour "la liberté s'arrête là etc..." Ceci dit, il y a quand même des limites. Moi, dans un lieu public ça me gêne énormément d'être à côté de quelqu'un qui vient de fumer et pourtant je ne peux demander qu'il (ou elle) aille se changer avant d'aller dans un lieu public. Ca me gêne aussi quelqu'un qui parle fort etc..... Soyons tout simplement intelligent de de bonne foi.
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