Ordures ménagères

Résolu
swinggie Messages postés 7 Date d'inscription mardi 5 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2013 - 5 févr. 2013 à 10:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 févr. 2013 à 10:59
Bonjour,

L'agence qui s'occupe de la gestion de l'appartement que j'occupe me réclame 2 années de charges (ordures ménagères), sans me fournir aucun justificatif. Je voudrais savoir si elle a l'obligation de régulariser une fois par an.
D'autre part, je suis harcelée par ma propriétaire sous les prétextes les plus futiles. Comment faire appliquer l'obligation d'assurer un usage paisible de mon logement ?
Pour finir, les rambardes sur ma terrasse sont très endommagées et l'une d'entre elles est même cassée. J'ai failli tomber en m'appuyant dessus. La propriétaire est-elle obligée d'entre tenir ces parties ?
merci d'avance pour votre réponse.

Swinggie

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 968
5 févr. 2013 à 10:59
L'agence doit vous fournir la copie de la taxe foncière sur laquelle figure la TEOM.
La propriétaire a l'obligation d'entretenir les rambardes de la terrasse.Vous devez lui demander par lrar d'intervenir .
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