Responsabilité des dégâts liés aux eaux pluviale
Raptor18000
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rio loco -
rio loco -
Bonjour,
J habite un pavillon depuis 5 ans sans aucun PB avec les eaux pluviales d'un champ qui est situé juste au dessus de chez moi
À cause des fortes pluies de cette semaine, nous avons été inondé
Je voudrai savoir si la responsabilité civile du paysan peut être mis en cause?
Merci
J habite un pavillon depuis 5 ans sans aucun PB avec les eaux pluviales d'un champ qui est situé juste au dessus de chez moi
À cause des fortes pluies de cette semaine, nous avons été inondé
Je voudrai savoir si la responsabilité civile du paysan peut être mis en cause?
Merci
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