Responsabilité des dégâts liés aux eaux pluviale

Raptor18000 Messages postés 1 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour,
J habite un pavillon depuis 5 ans sans aucun PB avec les eaux pluviales d'un champ qui est situé juste au dessus de chez moi
À cause des fortes pluies de cette semaine, nous avons été inondé
Je voudrai savoir si la responsabilité civile du paysan peut être mis en cause?
Merci

1 réponse

  1. rio loco
     
    Bonsoir. Non , la responsabilité du paysan ne peut être mise en cause s'il s'agit d'un écoulement naturel des eaux.Sa responsabilité serait par contre engagée s'il avait procédé à une intervention modifiant cet écoulement naturel, ce qui ne semble pas être le cas dans ce que vous dites.
    2

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