Voisin
syl30
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syl30 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
propriétaire d une maison de village en résidence secondaire avec un voisin attenant par un mur
cette personne a effectués des travaux de rénovation est crée une terrasse sur toit en ce servant de notre mur comme appuis sens nous demander l'autorisation
nous avons demander a la mairie quel recourt nous avions
et nous devons constater par huissier pour faire un constat en cas de problèmes d'infiltration
je me suis renseigné auprès d'un huissier et cela me coûterais 300 EUROS
J aimerais savoir si je peut avoir d'autres possibilité en ayant une preuve par écrit en cas de problème
en sachant que nous avons eu cette personne au téléphone et cela n'a pas l'air de la gêner d'autre mesure
merci
propriétaire d une maison de village en résidence secondaire avec un voisin attenant par un mur
cette personne a effectués des travaux de rénovation est crée une terrasse sur toit en ce servant de notre mur comme appuis sens nous demander l'autorisation
nous avons demander a la mairie quel recourt nous avions
et nous devons constater par huissier pour faire un constat en cas de problèmes d'infiltration
je me suis renseigné auprès d'un huissier et cela me coûterais 300 EUROS
J aimerais savoir si je peut avoir d'autres possibilité en ayant une preuve par écrit en cas de problème
en sachant que nous avons eu cette personne au téléphone et cela n'a pas l'air de la gêner d'autre mesure
merci
12 réponses
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Bjr,
quand vous dites il s'appuie sur mon mur, vous pouvez précisez; qu'est ce qui appuie sur votre mur : un autre mur, des poutres ? -
bonsoir
en faite il a percer mon mur pour y mettre des poutres pour appui
Dimanche je dois voir le maçon qui a réaliser les travaux pour constater
et en plus il c'est servi également du voisin de l'autre coté pour la même raison et sens avoir également l'autorisation -
il s'agit de mur mitoyen ?
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Bonjour
oui notre façade de coté de la maison et de même pour l'autre voisin ce sont trois maison qui s'alignent
et cette façade donne a notre intérieur garage avec un conduit cheminer et un étage grenier
et nous avons constaté qu'il y a des gravas dans la cheminé et que le soucis c'est que le mur n'est pas en très bon état car ces une vielle maison de nos grand parents-
Si le mur est bien mitoyen (ne pas confondre avec contigu) il lui fallait votre autorisation : voir art.662 = https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430060/1804-02-10/
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merci de votre réponse
que puis je faire
doit je me retourner contre le maçon? -
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OK
Je vais procédé de cette façon dans un premier temps
merci de votre conseil
mais part la suite que doit faire
car le les travaux sont fini
peut lui demander de démolir et de crée son propre mur d'appui
nous avons eux nos voisins de l'autre mur nous devons nous voir en Mars pour régler le problème et conscient de respecter la loi-
Est ce que ces travaux peuvent causer un dommage ou présenter des inconvénients pour vous et l'autre voisin et ces travaux comportent ils un risque pour le mur lui-même ?
Autrement dit; quels sont les inconvénients pour vous?.
Je suppose que cette terrasse à bien fait l'objet d'une demande de permis ou déclaration préalable ?
Car je viens de trouver une jurisprudence en la matière :
commune d'un mur séparatif de propriété ; qu'il découle des dispositions précitées du code de l'urbanisme et du code civil que, dans ces conditions, il appartient à l'autorité administrative d'exiger la production par le pétitionnaire, soit d'un document établissant qu'il est le seul propriétaire du mur sur lequel s'appuie la construction projetée, soit du consentement de l'autre copropriétaire, alors même que la demande de permis a été présentée par une personne attestant être autorisée à exécuter les travaux ;"
(CAA Bordeaux, 15 mars 2012, n° 11BX00653)
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il a eu une demande de permis de construire auprès de l'urbanisme que j'ai même eu au bout du fil il ma bien dit qu'il fallait que la propriétaire demande mon autorisation et que mon seul recourt été constatation par huissier
car la raison est le non respect autrui et vu la loi (que vous m'avez envoyé)
nous avons peur des fissures et des infiltrations vu l'age du mur et nous souhaitons nous protéger en cas de dégât et qu'elle la soit responsables et de pouvoir assumé
je disais précédemment que nous avons trouver des gravas dans la cheminer
que que vous attendez par là quand l'autorité administrative d'exiger la production par le pétitionnaire!!!!!!!!!!!! -
je suppose que la question n'a pas été évoquer par eux et que la voisine n'a pas préciser
en faite ils ne se sont pas gêner!!!!!!!!!!
cela voudrai dire que je dois me retourner vers la Mairie (service urbanisme)
mais la propriétaire et quand même responsable de ses actes
elle aurais du préciser que le maçon se servirez de notre facade pour appui et enfoncement des poutres -
Je vous conseille de voir un avocat si vous désirez l'assigner, car un juge n'exigera pas forcément la destruction du voisin. Votre affaire est délicate!
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oui
cela va nous coûtais de l'argent !!!!!!!!!
je pourrais lui faire faire une lettre en précisent son acte et que si nous avons des problèmes par la suite elle en serra entièrement responsable si il y a des frais à engagé
mais bon pas facile !!!!!!
je vous remercie de tous ses renseignements que vous m'avez apporter cela ma bien éclaircie et je me permettrai de vous tenir au courant
merci -
j'ai décidé de lui envoyer un lettre recommander en lui rappelant la loi de l'article 662 en lui précisent de rétablir la procédure auprès de l'urbanisme par lettre et signé des deux parti qu'elle s'engage a prendre toutes responsabilité de travaux éventuelle de fissures ou d'infiltration sur notre façade
a voir!!!!!!!!! sa réponse
si non sens réponse de ça part j'envisagerez un constat d'huissier
cela me coûtera moins cher qu'un avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...