Propriété de licence 4
groujna
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'acheter un ancien hotel restaurant bar qui n'est plus exploité depuis 2 ans suite au décès des propriétaires. les héritiers m'ayant vendu l'immeuble. sur la façade est fixé une plaque de licence. Est ce que cette plaque me donne la propriété de la licence ? sinon comment se présente la licence ? une autorisation écrite ? merci pour vos réponses, sinc ères salutations
je viens d'acheter un ancien hotel restaurant bar qui n'est plus exploité depuis 2 ans suite au décès des propriétaires. les héritiers m'ayant vendu l'immeuble. sur la façade est fixé une plaque de licence. Est ce que cette plaque me donne la propriété de la licence ? sinon comment se présente la licence ? une autorisation écrite ? merci pour vos réponses, sinc ères salutations
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3 réponses
bonjour
une licence a un cout elle a été vraisemblablement vendue .il va vous falloir en acheter une ( si vous trouvez car c'est difficile si c'est une licence 4)
une licence a un cout elle a été vraisemblablement vendue .il va vous falloir en acheter une ( si vous trouvez car c'est difficile si c'est une licence 4)
Bonsoir,
Votre plaque vaut le prix de la ferraille ! Il vous faut un document dûment signé par les autorités compétentes.
Cdlt.
Votre plaque vaut le prix de la ferraille ! Il vous faut un document dûment signé par les autorités compétentes.
Cdlt.
La question est comment retrouver le titre fiscal quand il a été délivré en 1963 comme dans mon cas et que le notaire chargée de la succession est décédé et que ni les douanes ni la préfecture ne peut retrouver l'acte... aujourd'hui nous souhaitons vendre mais nous n'avons pas la preuve de la propriété... merci d'avance si vous avez une réponse...
Bonjour,
Je parierais gros, que cette licence a été vendue ! Donc ne vous imaginez pas que vous allez pouvoir la récupérer. Une licence 4 qui plus est, se monnaye très cher. Il n'y a plus de création par l'administration, ou alors il faut que ce soit un établissement à enseigne nationale. Vous pouvez en faire votre deuil !
Cdlt.
Je parierais gros, que cette licence a été vendue ! Donc ne vous imaginez pas que vous allez pouvoir la récupérer. Une licence 4 qui plus est, se monnaye très cher. Il n'y a plus de création par l'administration, ou alors il faut que ce soit un établissement à enseigne nationale. Vous pouvez en faire votre deuil !
Cdlt.
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