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Propriété de licence 4

groujna Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 juillet 2004 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 17:02
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 21 févr. 2015 à 11:49
Bonjour,
je viens d'acheter un ancien hotel restaurant bar qui n'est plus exploité depuis 2 ans suite au décès des propriétaires. les héritiers m'ayant vendu l'immeuble. sur la façade est fixé une plaque de licence. Est ce que cette plaque me donne la propriété de la licence ? sinon comment se présente la licence ? une autorisation écrite ? merci pour vos réponses, sinc ères salutations

3 réponses

Réponse 1 / 3
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
21 févr. 2015 à 10:54
bonjour
une licence a un cout elle a été vraisemblablement vendue .il va vous falloir en acheter une ( si vous trouvez car c'est difficile si c'est une licence 4)
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