Cahier des charges lotissement
ELPHYDINE
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Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 2 févr. 2013 à 17:17
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Rochat1
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2 févr. 2013 à 17:17
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Bonsoir,
Le règlement d'un lotissement a un caractère administratif. Il disparaît dans certaines conditions.
Le cahier des charges a un caractère pérenne. Mais il arriive que des prescriptions d'urbanisme soient insérées dans ce document ce qui justifie pour ces règles l'application de la caducité.
Alors qu'en est-il dans votre document. Ce n'est pas tout blanc, mais ce n'est pas tout noir non plus...... :-)) A vérifier avec beaucoup d'attention.
Cdlt.
Le règlement d'un lotissement a un caractère administratif. Il disparaît dans certaines conditions.
Le cahier des charges a un caractère pérenne. Mais il arriive que des prescriptions d'urbanisme soient insérées dans ce document ce qui justifie pour ces règles l'application de la caducité.
Alors qu'en est-il dans votre document. Ce n'est pas tout blanc, mais ce n'est pas tout noir non plus...... :-)) A vérifier avec beaucoup d'attention.
Cdlt.