Adduction d'eau
yvferrand
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 2/02/2013 à 13:36
Modifié par Rochat1 le 2/02/2013 à 13:36
Bonjour,
Cette installation vous appartient sauf si la mairie a repris l'entretien de cette canalisation. Où se trouve votre compteur, au tout début du tuyau ou dans votre propriété ?
Si l'entretien vous incombe alors oui, vous pouvez et devez lui demander une participation à hauteur de la distance le séparant de la canalisation principale.
Cdlt.
Cette installation vous appartient sauf si la mairie a repris l'entretien de cette canalisation. Où se trouve votre compteur, au tout début du tuyau ou dans votre propriété ?
Si l'entretien vous incombe alors oui, vous pouvez et devez lui demander une participation à hauteur de la distance le séparant de la canalisation principale.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2013 à 13:40
2 févr. 2013 à 15:19
la vanne d'arret est en debut de canalisation,pres de la conduite principale
donc ,l'entretien se trouve à la charge de la compagnie des eaux(puisqu'en amont du compteur)
malgré cela,les travaux de branchement ont ete a ma charge,puisque ni la mairie ni le syndicat des eaux n'ont voulu participer
j'estime donc légitime de faire participer