Problème de bornage et de cloture
K7k5k66
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bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 4 févr. 2013 à 10:13
bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 4 févr. 2013 à 10:13
2 réponses
Bonjour. Vous êtes en partie responsable de cette situation, en ce sens que vous avez bien trop laisser trainer. La remarque essentielle qui se dégage de votre imbroglio, c'est qu'il faut en premier lieu établir si ce terrain a été borné par un géomètre et si le PV a été signé par les deux personnes qui étaient propriétaires lors de son établissement.Ensuite il faudra rechercher s'il a été publié.Un terrain qui a été borné ne peut l'être à nouveau.C'est le PV initial approuvé qui fait foi.
K7k5k66
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3 févr. 2013 à 16:12
3 févr. 2013 à 16:12
Merci de votre aide ! Je comprend votre remarque sur ma resposabilité mais le problème est qu' à chaque fois je me suis retrouvée face à des personnes incapables d'assumer pécunièrement les frais partagés les démarches ou peut être faisant preuve de mauvaise foi . De plus le géomêtre a eu beaucoup de mal à me fournir quelques documents et la dernière fois , c'est parce que j'ai haussé le ton et que j'ai parlé de tribunal qu'il a fouillé dans ses archives . Par contre il ne retrouve pas tous les documents et ce qui me surprend le plus c est que lors de l'établissement du certificat de bornage avec mon autre voisin il affirme s'être basé sur les clotures existantes ? ???? Et non sur les bornes .
Je vous avoue que moi même je ne sais plus quoi faire et que comme le géomêtre me dit que cette cloture appartient à ceux qui l'Ont construite ,j'envisage de demander au tribunal la démolition de cette cloture vetuste et dangereuse et la construction de la nouvelle a la limite du terrain de mon voisin puisqu'en agissant comme ça le juge va quand même demander l'avis d un géométre sur le bornage !
Mais je peux admettre que j'ai mis du temps cela dit mon notaire me disait que j 'avais 30 ans pour faire valoir mes droits et que cela était reconduit à chaque changement de propriétaire mais oui je me suis un peu trop apitoyée sur les histoires des personnes mais cela doit venir de ma profession infirmière ! Si j.étais juriste ,j'aurai agi autrement .
Merci de votre aide tout de même .
Cordialement
Je vous avoue que moi même je ne sais plus quoi faire et que comme le géomêtre me dit que cette cloture appartient à ceux qui l'Ont construite ,j'envisage de demander au tribunal la démolition de cette cloture vetuste et dangereuse et la construction de la nouvelle a la limite du terrain de mon voisin puisqu'en agissant comme ça le juge va quand même demander l'avis d un géométre sur le bornage !
Mais je peux admettre que j'ai mis du temps cela dit mon notaire me disait que j 'avais 30 ans pour faire valoir mes droits et que cela était reconduit à chaque changement de propriétaire mais oui je me suis un peu trop apitoyée sur les histoires des personnes mais cela doit venir de ma profession infirmière ! Si j.étais juriste ,j'aurai agi autrement .
Merci de votre aide tout de même .
Cordialement
stcorneille
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4 févr. 2013 à 09:47
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bonjour
il y a peut etre prescription décennale , vous avez attendu trop longtemps
bonne journée à tous
stcorneille
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bern29
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4 févr. 2013 à 10:13
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Si je vous suis bien, le bornage n'est pas contradictoire (d'après les dires du géomètre) Vous pouvez donc parfaitement faire venir un géomètre (prenez un autre) demandez d'abord un devis puis voyez ce qu'en dit le géomètre avec les éléments de votre parcelle. Ensuite si vous faites borner et que le voisin ne veut pas signer, là vous pourrez demander un bornage judiciaire.