Problème de bornage et de cloture

K7k5k66 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013 - 3 févr. 2013 à 13:08
bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 4 févr. 2013 à 10:13
Bonjour à tous ,
Permettez moi tout d'abord de remercier toutes les personnes qui pourront me donner des conseils vis a vis de mon problème de voisinage qui m'use depuis 20 ans .
Donc depuis 20 ans je suis propriétaire d un terrain sur lequel j'ai construit mon pavillon.
Une cloture vétuste construite par mon voisin existait déjà . Lors de la construction , je me suis aperçue que cette cloture débordée sur mon terrain et empiétée de 80 cm. Je me suis adréssée à ce voisin qui m'a avoué à l'époque avoir arraché la borne et empiété sur mon terrain pour récupérer ce que l'autre voisin lui avait pris . Ce voisin voulait bien me faire un papier pour attester les faits puisque disait il , il était exproprié et que sa maison était mis aux enchères . Malheureusement cette personne est décédée avant de me faire l'écrit et la maison a bien était vendu aux enchères . Le nouveau propriétaire était une dame qui faisait un placement financier et qui dès le départ , a voulu régler ce problème avec ses avocats ce qui m'obligeait à en prendre un . Avant que les choses se réglent de cette façon , cette femme avait revendu le bien en faisant une plus value et disparaisse dans la nature et me laisse me débrouiller avec la nouvelle voisine qui elle comprenait mon problème mais ne pouvait pas financer un géomètre pour un bornage amiable et ni me payer le bout de terrain qui m'appartenait . Elle m'a demandé d'attendre un peu vue qu elle n'avait pas de revenus ( la maison avait été acquise avec une pension qu elle avait économisé et il ne lui restait rien ) de plus elle accueillait gracieusement sa fille et ses petits enfants . J 'ai donc attendu un peu en faisant des relances jusqu 'au jour où elle m'annonça qu elle avait vendu la maison . Le nouveau propriétaire m' a également dit que financièrement il était juste mais qu'il voulait bien faire un bornage contradictoire tout en disant à un autre voisin qu'il ne me donnerait pas mon terrain et que je devrai le lui céder puisque que ses revenus sont trop justes ( lui cadre à la RATP et elle médecin) .
Je suis allée au cadastre du département qui m' a envoyé chez le géomêtre qui avait fait le bornage . Le géomêtre m'a donné le certificat de bornage avec mon autre voisin qui lui a été signé par la personne qui m'a vendu le terrain et qui cédait une parcelle du terrain et à cet autre voisin mais il m'a avoué que lorsque son étude a effectué son bornage la borne du voisin avec qui je suis en litige n'était pas présente et que la cloture qui existait avait bien était construite par mon voisin et qu elle débordait chez moi puisque sur son plan je dois avoir 14m46 de façade et que je n'ai que 13m60. Il me déconseille aujourd'hui le bornage amiable en m'expliquant que mon voisin peut refuser de signer et que cela ne résoudra pas mon problème .
Donc étant lasse de cette affaire , j 'envisage de déposer un dossier au tribunal en demandant deux choses que mon voisin recule sa cloture et reconstruise une cloture correcte sur son terrain en bordure de ses limites et que la borne soit replacée ! Je précise que sa cloture est rouillée et que les poteaux en béton menacent de s'écrouler sur mon terrain . De plus , c'est par ce coté de terrain que par deux fois des cambrioleurs sont passés ( constat établit par le commissariat : vétusté de la cloture )
Qu en pensez vous ? Pouvez vous s'il vous plait m'aider en me donnant des exemples ou des textes de loi qui répondent à ce gros problème de voisinage car depuis 20 ans j'ai l'impression d'être seule et de vivre du pagnol !!!!! Merci d'avance à tous .
Cordialement

2 réponses

Bonjour. Vous êtes en partie responsable de cette situation, en ce sens que vous avez bien trop laisser trainer. La remarque essentielle qui se dégage de votre imbroglio, c'est qu'il faut en premier lieu établir si ce terrain a été borné par un géomètre et si le PV a été signé par les deux personnes qui étaient propriétaires lors de son établissement.Ensuite il faudra rechercher s'il a été publié.Un terrain qui a été borné ne peut l'être à nouveau.C'est le PV initial approuvé qui fait foi.
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K7k5k66 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2013
3 févr. 2013 à 16:12
Merci de votre aide ! Je comprend votre remarque sur ma resposabilité mais le problème est qu' à chaque fois je me suis retrouvée face à des personnes incapables d'assumer pécunièrement les frais partagés les démarches ou peut être faisant preuve de mauvaise foi . De plus le géomêtre a eu beaucoup de mal à me fournir quelques documents et la dernière fois , c'est parce que j'ai haussé le ton et que j'ai parlé de tribunal qu'il a fouillé dans ses archives . Par contre il ne retrouve pas tous les documents et ce qui me surprend le plus c est que lors de l'établissement du certificat de bornage avec mon autre voisin il affirme s'être basé sur les clotures existantes ? ???? Et non sur les bornes .
Je vous avoue que moi même je ne sais plus quoi faire et que comme le géomêtre me dit que cette cloture appartient à ceux qui l'Ont construite ,j'envisage de demander au tribunal la démolition de cette cloture vetuste et dangereuse et la construction de la nouvelle a la limite du terrain de mon voisin puisqu'en agissant comme ça le juge va quand même demander l'avis d un géométre sur le bornage !
Mais je peux admettre que j'ai mis du temps cela dit mon notaire me disait que j 'avais 30 ans pour faire valoir mes droits et que cela était reconduit à chaque changement de propriétaire mais oui je me suis un peu trop apitoyée sur les histoires des personnes mais cela doit venir de ma profession infirmière ! Si j.étais juriste ,j'aurai agi autrement .
Merci de votre aide tout de même .
Cordialement
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stcorneille Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 139
4 févr. 2013 à 09:47
bonjour
il y a peut etre prescription décennale , vous avez attendu trop longtemps
bonne journée à tous
stcorneille
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bern29 Messages postés 5071 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 339
4 févr. 2013 à 10:13
Si je vous suis bien, le bornage n'est pas contradictoire (d'après les dires du géomètre) Vous pouvez donc parfaitement faire venir un géomètre (prenez un autre) demandez d'abord un devis puis voyez ce qu'en dit le géomètre avec les éléments de votre parcelle. Ensuite si vous faites borner et que le voisin ne veut pas signer, là vous pourrez demander un bornage judiciaire.
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