Regulation des charges 4 ans après

sam104 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 11:28
 pbjardin - 6 févr. 2013 à 16:20
Bonjour,

Je suis locataire depuis 2008 et il n'y avait pas de compteur d'eau jusqu'a octobre je crois 2012 ,on n'avait signalé dès notre arrivé (car logement neuf) à l'organisme responsable notre interrogation hors il nous disait que ce sera fait à chaque fois et que la facture d'eau nous sera pas imputée ,ce qu'on trouvait bizarre ,été 2012 on n'a eu une réunion où ils nous ont expliqué que des compteurs seront enfin installés mais que la facture d'eau sera divisé par 3 :une partie Véolia ,l'autre l'organisme et les locataires,que nous avons payé des le mois de juillet 2012.
Hors ce mois ci suite à le loyer et les charges augmentés bizarrement on n'a téléphoné au siège de l'organisme et une des employée nous as déclaré qu'en faite tous nous avait été facturé que ni veolia ni eux n'ont pris une partie en charge et que même les locataires qui ont déménagé n'ont pas payer ,au final la facture qui s'élevait à 26000 euros a été coupé en deux dont une partie qu'ils nous ont étalé depuis cet été et dans nos loyer et une grosse partie facturé en juilllet 2013!!


ma question est ce légal est ce normal qu'on paye la consommation de ceux qui ont déménagé et est ce normal qu'ils n'ont pas respecté leur accord tous ç parce que ce n'a pas été fait par écrit????
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4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 févr. 2013 à 17:13
bonjour

Non, l'organisme ne peut pas faire payer la facture aux seuls locataires en place, à la limite il la répartie en fonction des types d'appartement

rapprochez vous de l'ADIl de votre département qu'ils vous aident à éplucher votre appel de charges
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
2 févr. 2013 à 17:12
Bonjour
Vous êtes locataire donc vous avez un propriétaire responsable
avez vous ses coordonnées
Article 3 de la Loi d 6 juillet 1989 :
Modifié par LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 22
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social,
ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;
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le mieux est se rapprocher du Médiateur de l'eau qui traite les litiges liés à l'eau et/ou de l'assainissement (ex : facturation élevée suite à une fuite, consommation inhabituelle non expliquée, contestation de relevé...). Il peut être saisi par tout abonné ou par l'association de consommateurs qui le représente. Les deux parties restent libres de suivre l'avis rendu et, en cas de désaccord, elles peuvent décider de porter le litige devant les tribunaux. L'avis du Médiateur ne pourra être produit que si les deux parties sont d'accord.
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/mediateur-eau-litige-facture-eau-fuite.htm
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Utilisateur anonyme
2 févr. 2013 à 13:16
bien sur .. préparez votre plus beau chèque !

non ... je plaisante .... et j'espère que veolia aussi !

vous parlez de logement neuf mais aussi de locataires partis .... c'est un logement neuf ou rénové ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
2 févr. 2013 à 17:05
bonjour

( apprenez à utiliser au minimum ce mot question 25 .....)

c'est un logement neuf ou rénové ?


c'est un logement neuf, et là sam 104 parle des autres locataires de l'immeuble .....qui sont venus et repartis ...

c'est gentil de vouloir répondre à tout le monde , mais sélectionnez vos questions et vos forums, ça vous évitera de lire trop vite ;=))

cordialement
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Utilisateur anonyme
2 févr. 2013 à 20:28
"et que même les locataires qui ont déménagé n'ont pas payer"

effectivement, faut apprendre à lire
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