Contrat quadreto 4 ans couplé à mon pel

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 Jean -
Bonjour, la banque après l'ouverture du contrat quadreto 4 ans couplé à mon PEL ( elle dit ouverture du plan pour 4 ans ! ) le 23.09.2011, échéance le 23.09.2015 plus 5 ans supplémentaires, à été clôturé le 24.09.2020 conformément aux articles 315-34 et 315-28 du code de la construction et de l'habitat. les PEL ouvert après mars 2011 sont transformés en compte sur livret 5 ans après l'échéance. mon PEL, qu'il soit couplé à un quadreto 4 ans, change-t'il la durée maximale de 10 ans + les 5 ans considéré comme dormant ?
4 ans +5 ans= 9 ans, pour moi l'échéance aurait du courir jusqu'en 2026. Le quadretto s'arrête au bout de 4 ans mon livret devrait continuer sa durée selon la règlementation en vigueur.
merci

4 réponses

Bonjour, normalement vous auriez dû avoir le droit à 15 ans peu importe si votre PEL est couplé ou non à un quadreto. Avez vous vérifié si votre plafond de versement n'a pas été atteint en 2015 ? (L'échéance d'un PEL se fait soit au bout de dix ans soit au bout de 61 200 euros de versement).
Bonjour,

Pour le PEL, vous avez deux phases :
- De 4 ans mini à 10 ans maxi pendant laquelle vous pouvez épargner
- 5 ans supplémentaires pendant laquelle le PEL rapporte encore des intérêts mais vous ne pouvez plus l’alimenter

Ici, au terme des 4 ans de votre contrat, deux possibilités :
- vous avez atteint le plafond de 61200 €
- le plafond n’a pas été atteint mais vous n’avez pas prorogé votre contrat (La prolongation automatique concerne les PEL ouverts depuis mars 2016)

A priori, si le clôture de votre PEL est intervenue au bout de 9 ans, c’est que vous êtes concerné par un des deux points évoqués juste avant qui correspond à l’échéance de votre contrat.
Normalement la majorité des banques fait une reconduction automatique même si le PEL est ouvert avant 2016. Je suis au crédit agricole et lorsque j'ai écris à la banque en 2018 pour reconduire mon PEL ouvert en 2014 on m'a répondu que c'était automatique et que je n'avais rien à faire ! Quoi qu'il arrive la banque est obligé de nous informer des différentes possibilités à l'échéance, si vous êtes dans la deuxième situation ce n'est pas normal.
Bonjour Jean, Merci pour votre réponse. Pel 10 ans, plus 5 ans ( livret dormant ou échu )= 15 ans. Courrier en réponse du département relation clientèle. Leur définition, ouverture PEL échéance 4 ans < c'est le quadreto couplé au pel qui est à échéance 4 ans >. Je poursuit contrat d'ouverture 23.09 2011 pour 4 ans échéance 23.09.2015 plus 5 ans supplémentaires fermé le 24.09.2020 conformément aux articles 315-34 et 315-28 du code de la construction et de l'habitation. 4 + 5 = 9 ans chercher l'erreur. Merci beaucoup.
Au fait depuis Mars 2016 la prolongation est automatique mais cette réforme s'applique également aux PEL ouverts avant le 1er mars 2016 et qui peuvent encore être prorogés à partir de juillet 2016 (si 10 ans non atteints). Fred ne rentre pas dans le cadre de la réforme étant donné qu’il avait six mois maximum pour prolonger son PEL à l’échéance (donc jusqu'au 23/03/16).
Bonjour Lilou, dernier relevé de compte : contrat ouvert le 23.09. 2011 et clôture automatique normale total versement année 10 le 24.09.2020. Ça ne fait que 9 ans, qu'en est-il des 5 ans supplémentaires ( contrat dormant ou échu.)Merci.
> Fred_3129
Bonjour,

Je récapitule car vous n'avez pas l'air de comprendre.

- Vous avez ouvert votre plan en septembre 2011 et il a eu 4 ans en septembre 2015 > au bout de ces quatre ans il était nécessaire de se manifester auprès de la banque pour proroger votre PEL (ce n'était pas automatique avant 2016). Si vous ne l'avez pas fait votre PEL est devenu échu le 23/09/2015, c'est à dire qu'il a continué à dormir pendant 5 ans sans versement > clôture donc le 24/09/2020

Ou

- Vous avez ouvert votre plan en septembre 2011 et vous avez versé 61 200 euros le 23/09/2015 > vous ne pouvez plus verser 45 euros par mois jusqu'aux 10 ans du PEL > il est donc échu à partir de cette date et vous pouvez bénéficier de 5 ans de "sommeil" maximum > date de clôture 24/09/2020.
La réponse ne vous plait pas mais "Lilou" et "Avantcetaitmieux" ont répondu à votre question désolé. Soit vous avez atteint votre plafond en 2015 ou soit vous n'avez pas contacté votre banque pour prolonger votre PEL dans les six mois suivant l'échéance. Dans tous les cas c'est vous qui avez fait une erreur et non votre banque.
Je pense qu'au contraire c'est très intéressant de parler de votre incapacité à vous remettre en question étant donné que c'est le sujet de ce post. Enjoy.
> Lilou
Pour se remettre en question, il faut avoir eu des documents, avertissements de la banque je le redit je n'ai jamais été informé de quoi que ce soit à part le document d'ouverture et le dernier relevé de clôture. À quoi faites vous allusion, Tout au plus, je me suis fier à la personne qui m'a fait signer ce contrat sans en connaître tous les mécanismes. Je dois me remettre en question parce que j'ai fait confiance, que je n'ai rien compris ou parce que ce vous pensez que je ne suis pas honnête !!! Dans tous les cas je me posai simplement la question sur le plan et non pas sur une remise en question moralisatrice. Vous êtes qui pour porter des questions hors sujet qui vous ne vous concerne pas.
> Fred_3129
On vous donne des intérêts généreux tous les ans et en échange il y a un contrat, minime, on vous demande de verser 540 euros par an pendant dix ans sans dépasser le plafond si vous souhaitez le conserver et de le proroger au bout de quatre ans s’il a été ouvert avant 2016. C’est à la portée d’un enfant mais personne ne regarde ce contrat et quand il y a un problème c’est toujours de la faute des vilains banquiers qui ne font pas leur travail (notre travail n’est pas de vous torcher les fesses). Le dernier en date a explosé le mur de la banque à coup de poing avant de reconnaitre qu’il n’avait jamais pris conscience du contrat ni consulté son compte en ligne ni ouvert nos courriers qu’il prenait pour de la pub… Vous êtes capable d’aller vous renseigner sur internet donc pourquoi ne l’avez vous pas fait avant si vous avez si peu confiance en votre conseiller(e) ?!? Je ne peux pas être désagréable avec mes clients mais je prends plaisir à le faire sur ce genre de forum avec des gens comme vous. Bonne continuation.
> Lilou
Pour clore cette conversation stérile, vous n' avez que ça à faire, vous défendez les banques c'est que vous y avez intérêt, vous avez le même comportement que tous ceux qui sont sur les réseaux sociaux vous vous mêler d'autres choses qui n'ont aucun intérêt avec ma question sur le plan.fin de clap, deversez vos eculubrations, vous n'aurai plus aucune réponse pour alimenter vos propos < Cliq sur Lilou.>
> Lilou
laisse tomber Lilou tu pourras lui expliquer 40 fois il changera pas d’idée, il a posé la question en attendant simplement une confirmation de ce qu’il pensait déjà. Ça défoule mais c’est inutile