Question Préavis et obligation de partir

Question

Bonjour, 

J'ai deux questions assez simples auxquelles je ne trouve pas de réponse claire :

- j'ai donné mon préavis de 3 mois qui prendra fin le 14 février prochain- Je m'étais arrangée à l'amiable avec mon propriétaire pour ne partir que fin février et il était d'accord mais entre temps, nous avons eu quelques discordes et il a brandi cette date comme une menace- Suis-je obligée de partir le 14, même en période de trêve hivernale, est-il dans son droit ou puis-je rester un peu plus ? (il compte faire des travaux ensuite, il n'y a donc pas d'autre locataire)
 
- par ailleurs, si je dois partir le 14, puis-je lui demander de me rembourser la moitié du loyer si je n'occupe l'appartement que la moitié du mois ? Un mois entamé est-il toujours dû ?

Un grand merci par avance pour vos réponses !

haziel5 · Answer

Lol je viens de m'inscrire et je me prends au jeu des réponses non expertes. peut-etre, voire surement devrais je laisser les autres répondre, mais allez j'y vais quand meme.

A mon avis si tu quittes le logement le 14 février, tu paieras au prorata des jours où tu as habité le logement.

Pour le reste, je ne me prononce pas,  et sois patiente, les experts arriveront bientot !

Bye cassie !

GERDAN · Answer

Bonjour,
Vous avez donné votre préavis qui met fin à votre le bail le 14 février, vous êtes tenu de libérer le logement à cette date. Après cette date vous serez considéré comme occupant illégal. Mais le temps que la procédure d'expulsion soit lancée, vous serez déjà parti, du moins je l'espère. Si vous ne pouvez pas vous entendre avec le proprio, il vous reste à jouer la montre.
Par ailleurs, si vous partez le 14 du mois, vous payez au prorata(14/30*loyer mensuel)

Cassie_paris · Answer

Merci pour vos réponses, comment se passe concrètement une procédure d'expulsion, en temps/procédure, et est-ce possible d'en lancer une maintenant en période de trève hivernale ? J'avais trouvé un arrangement avec mon propriétaire mais j'ai du rallonger encore (de quelques jours) et nous sommes à nouveau en conflit. Merci par avance !

Foyer · Answer

Bonjour Cassie , 

Deux questions : 
1- Etes vous dans un logement loué meublé ou loué vide ? 
Si meublé: preavis 1 mois; si loué vide: preavis 3 mois ... d'où ma seconde question: 

2- A quelle date votre proprio a t-il reçu votre preavis de depart (date de signature de l'accusé de reception de la LR ) ?

Cassie_paris · Answer

Je suis dans un logement vide, donc préavis de 3 mois reçu et signé par le propriétaire le 14 novembre dernier. Celui-ci prend donc fin le 14 février soit très prochainement.

Foyer · Answer

Re ,

Voila des informations qui manquaient.

Vous devez liberer le logement pour le 14 fevrier. Au dela, vous serez occupant sans droit ni titre et le proprio pourrait alors vous demander une "idemnité d'occupation" qui peut etre un multiple du montant du loyer. (2 voire 3 fois).

Concernant la procedure d'expulsion, elle peut durer longtemps. Pourquoi posez-vous cette question ? Ne serait-ce pas pour emm... votre proprio ?

Vous auriez dû mieux calculer pour ne pas vous trouver en "situation delicate" au point de vue date ; A vous d'assumer ou de reprendre discussion avec le proprio.

Question Préavis et obligation de partir

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