Annulation clause solidarité pour logement insalubre ?
arekisu4
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1 réponse
maylin27
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Modifié par maylin27 le 31/01/2013 à 05:03
Modifié par maylin27 le 31/01/2013 à 05:03
bonjour,
rien ne vous empeche effectivement de donner votre préavis, mais que le logement soit sain ou insalubre (pour cela il faut qu'une commission le déclare insalubre officialement et que cela soit signifié par un arreté de la préfecture donc délai long.....) votre clause de solidarité reste valable pour la durée du bail. Elle cessera NORMALEMENT au terme du bail.
Que mentionne exactement la clause de solidarité que vous avez signée ??
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
rien ne vous empeche effectivement de donner votre préavis, mais que le logement soit sain ou insalubre (pour cela il faut qu'une commission le déclare insalubre officialement et que cela soit signifié par un arreté de la préfecture donc délai long.....) votre clause de solidarité reste valable pour la durée du bail. Elle cessera NORMALEMENT au terme du bail.
Que mentionne exactement la clause de solidarité que vous avez signée ??
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
31 janv. 2013 à 09:28
ce n'est pas contestable même si l'un d'entre vous quitte les lieux et même si le logement n'est pas parfait, pour que votre engagement cesse il faudrait que votre ami parte aussi