Annulation clause solidarité pour logement insalubre ?
arekisu4
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Depuis le mois de septembre 2012, je suis en colocation avec un ami en région parisienne. Quand nous avions pris l'appartement, on ne le pensait pas dans un état d'insalubrité aussi prononcé.
En effet, l'humidité a envahi l'appartement : moisissures sur les murs de la cuisine et des chambres, moisissures sur nos effets personnels (clavier d'ordinateurs, chaussures, vêtements) qu'on a du jeter.
De plus, on peut relever :
- prise de la salle de bain "à nue" avec seulement le fil qui dépasse : ce qui peut provoquer un danger quand quelqu'un prend une douche par exemple.
- fenêtres qui ne ferment pas donc le froid rentre et qui sont moisies
- bas de la porte d'entrée cassé (le propriétaire a mis une planche après qu'un rat soit rentré)
et j'en passe !
Le problème, c'est que mon colocataire souhaite rester dans ce logement. On avait oralement conclus qu'on devait rester au minimum une année universitaire (entre septembre et juin). Je lui ai fait part de ma ferme intention de partir à la fin du mois de juin comme convenu, seulement il s'y oppose.
Nous sommes sous un contrat de bail à nos deux nom, avec une clause de solidarité/indivisibilité, qui oblige chacun des colocataires à payer son loyer ainsi que les charges jusqu'à la fin de la durée du bail.
Seulement, je ne souhaite pas rester dans cet appartement insalubre, et je ne veux également pas non plus assumer la charge de loyers dans un appartement dans lequel je ne veux plus habiter.
Existe t-il un moyen juridique afin de faire casser cette clause pour motif de logement insalubre, pour que je puisse donner mon congés dans les délais prévus par le bail ? (c'est à dire trois mois de préavis)
En vous remerciant.
Depuis le mois de septembre 2012, je suis en colocation avec un ami en région parisienne. Quand nous avions pris l'appartement, on ne le pensait pas dans un état d'insalubrité aussi prononcé.
En effet, l'humidité a envahi l'appartement : moisissures sur les murs de la cuisine et des chambres, moisissures sur nos effets personnels (clavier d'ordinateurs, chaussures, vêtements) qu'on a du jeter.
De plus, on peut relever :
- prise de la salle de bain "à nue" avec seulement le fil qui dépasse : ce qui peut provoquer un danger quand quelqu'un prend une douche par exemple.
- fenêtres qui ne ferment pas donc le froid rentre et qui sont moisies
- bas de la porte d'entrée cassé (le propriétaire a mis une planche après qu'un rat soit rentré)
et j'en passe !
Le problème, c'est que mon colocataire souhaite rester dans ce logement. On avait oralement conclus qu'on devait rester au minimum une année universitaire (entre septembre et juin). Je lui ai fait part de ma ferme intention de partir à la fin du mois de juin comme convenu, seulement il s'y oppose.
Nous sommes sous un contrat de bail à nos deux nom, avec une clause de solidarité/indivisibilité, qui oblige chacun des colocataires à payer son loyer ainsi que les charges jusqu'à la fin de la durée du bail.
Seulement, je ne souhaite pas rester dans cet appartement insalubre, et je ne veux également pas non plus assumer la charge de loyers dans un appartement dans lequel je ne veux plus habiter.
Existe t-il un moyen juridique afin de faire casser cette clause pour motif de logement insalubre, pour que je puisse donner mon congés dans les délais prévus par le bail ? (c'est à dire trois mois de préavis)
En vous remerciant.
A voir également:
- Annulation clause solidarité pour logement insalubre ?
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre logement insalubre humidité - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
rien ne vous empeche effectivement de donner votre préavis, mais que le logement soit sain ou insalubre (pour cela il faut qu'une commission le déclare insalubre officialement et que cela soit signifié par un arreté de la préfecture donc délai long.....) votre clause de solidarité reste valable pour la durée du bail. Elle cessera NORMALEMENT au terme du bail.
Que mentionne exactement la clause de solidarité que vous avez signée ??
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
rien ne vous empeche effectivement de donner votre préavis, mais que le logement soit sain ou insalubre (pour cela il faut qu'une commission le déclare insalubre officialement et que cela soit signifié par un arreté de la préfecture donc délai long.....) votre clause de solidarité reste valable pour la durée du bail. Elle cessera NORMALEMENT au terme du bail.
Que mentionne exactement la clause de solidarité que vous avez signée ??
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce n'est pas contestable même si l'un d'entre vous quitte les lieux et même si le logement n'est pas parfait, pour que votre engagement cesse il faudrait que votre ami parte aussi