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à l'aide j'ai frauder

seve05 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 11:18
choubaka Messages postés 39398 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 - 30 janv. 2013 à 14:58
Bonjour,
voila j'habite chez mon copain mais je suis encore domicilier chez mon papa car mon compagnon est au chômage. Le soucis c'est qu'en mettant les cartons cette semaine j'ai probablement mit du courrier a mon nom et les cartons ne sont pas passer et 2 jours après au matin j'ai vu qu'il n'avait plus de cartons et j'ai peur que ce sois une personne de la commune ou autre qui prend les cartons pour vérifier a qui sa appartient et pour peut être mettre une amande pouvez vous me dire ce que je risque si il voient un papier a mon nom et découvre la fraude?
merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
30 janv. 2013 à 11:22
Je ne comprends pas de quelle fraude vous parlez?
Est ce au niveau de la CAF?
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Réponse 2 / 5
marsi
30 janv. 2013 à 11:30
Bonjour,

Vous ne dites pas où vous avez mis ces cartons, mais ça ne constitue pas une preuve comme quoi vous habitez ce logement.

De plus, votre ami est libre de recevoir qui il veut chez lui.

Il faudrait que la CAF ait la preuve que vous y habitez en continu.

Vous êtes tout à fait libre de rendre visite à votre ami comme bon vous semble.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
30 janv. 2013 à 11:36
Marsi, seve05 dit qu'elle a jeté des courriers a son nom et a cette adresse dans la poubelle de recyclage
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Réponse 3 / 5
seve05 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 11:58
je ne sais pas qu'elle fraude que c'est car je n'y connais rien a tous sa et il a aussi un autre problème c'est que sa cela m 'est déjà arriver une fois toujours la même situation et même adresse et j'ai eu un courrier en disant que si cela se reproduisais j'allai avoir une amende-definition amende de 250 euros et qui allait avoir une procedure-definition procédure administrative . je n'et pas peur de l'amende mais de la procédure
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Réponse 4 / 5
seve05 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 11:58
et je précise j'habite en Belgique
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seve05 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013
30 janv. 2013 à 12:27
je me suis un peut renseigner au prêt de mes voisins et ce serais le camion de la commune qui aurai ramasser tous les cartons dans mon village comme (les pmc n'étaient pas passer a date prévue) je suis soulager mais dés que mon compagnon trouve un travail je change d'adresse ainsi plus de panique :D merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
30 janv. 2013 à 14:12
Vous êtes sur un site de droit français d'ou notre incompréhension
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roca9000
30 janv. 2013 à 14:22
en tout cas, les belges ont l'air plus combatifs contre les fraudes à la CAF et autres gangraines...m'enfin!
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choubaka Messages postés 39398 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 juin 2024 2 187
30 janv. 2013 à 14:26
bonjour

@feloxe..

Un site FRANCOPHONE... pas uniquement français..
Sinon, je peux démissionner d'ici...
Certains membres belges, suisses ou autres peuvent aussi dépanner.
Même si les Fiches ou documents sont essentiellement orientés France.
C'était une petite mise au point qui me tient à coeur

Cordialement
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 940
30 janv. 2013 à 14:30
Bonjour,

Désolée Choubaka je ne voulais pas te froisser.
C'est vrai que le site est essentiellement tourné vers le droit français.
Je n'ai rien contre les Belges,les autres francophones non plus d'ailleurs.

Cordialement
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Lorin
30 janv. 2013 à 14:32
Bonjour,

ce n'est pas forcément les vases communicants entre le service de ramassage d'ordures ménagère et la CAF, mais il faudrait recycler correctement, au moins vos adresses ne se promèneraient pas partout.
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