j'ai mis en vente ma maison

Question

Bonjour, j'ai mis en vente ma maison il y a un an et un couple est intéressé mais il aimerait exploiter les lieux pour de l'évenementiel. Ma maison a été de 1987 à 2011 un restaurant.  
Le maire du village s'est entretenu avec l'agence immobilière,les intéressés et moi-même. A priori il ne s'oppose pas au projet mais il veut l'avis des voisins. Auraient-ils le droit de s'opposer à la vente? je vois le coup que la vente ne va pas se faire s'ils nous mettent des bâtons dans les roues. Merci

BmV · Answer

1 - l'avis des voisins est sans effet, c'est pas eux qui font les lois mais le Parlement,

2 - sauf immeuble soumis à préemption (ce qui ne semble pas être le cas), le maire ne peut pas s'opposer à cette transaction, chacun fait ce qu'il veut avec son bien ; si la tranquillité de ses concitoyens lui tient à coeur, il faut lui rappeler qu'il existe des lois pour ce genre d'établissement, sur le bruit notamment, qui les protègent déjà sans qu'il ait à en rajouter.

3 - reste évidemment l'aspect relationnel-humain, mais pour lequel aucune loi n'a encore été votée.

kasom · Answer

bonsoir

je ne suis pas d'accord avec la réponse de BmV   ;=))

je comprends la problématique du maire : un commerce de plus dans sa ville, ce sont des taxes en plus 
d'un autre côté, il ne peut se fâcher avec une partie de la population , car c'est lui qui donne autorisation d'exploitation ou non , vous ne pouvez pas ouvrir ce que vous voulez .

 s'il ne peut pas s'opposer à la vente, il peut s'opposer à l'activité

BmV · Answer

"je ne suis pas d'accord avec la réponse de BmV "  : quoique >>> "3 - reste évidemment l'aspect relationnel-humain, mais pour lequel aucune loi n'a encore été votée."

Cela dit, il faut  relever que la "réponse de BmV" a été donnée dans l'optique purement juridique et NON politique !

Le maire en question ne peut interdire la transaction, et s'il interdit l'activité il lui faudra sérieusement argumenter son interdiction auprès des juridictions tant administratives que civiles !

leslie92 · Answer

Merci à tous ms à vrai dire je ne suis pas très avancé car vous avez deux avis divergents. Le maire du village(400 habitants) avait peur que le projet fasse de l'ombre à la salle des fêtes du village ms on lui a expliqué que ce n'était pas pour le même genre de clientèle. Pour les voisins, je ne vois pas pourquoi ils s'opposeraient au commerce alors qu'ils ne savent pas ce que ça va donner, ce n'est tout de même pas une boîte de nuit. A Evreux, un club de libertinage s'est installé à côté d'habitations et il me semble qu'on n'a pas demandé l'approbation de  leurs habitants. De plus comme je vous ai dit mon restaurant a été présent 25 ans et les gens n'ont jamais eu à se plaindre, donc bonne expérience. Enfin bon, pour 3 voisins il va falloir que je m'assois sur 450000 euro et que je déprime seul dans ce 500 m2 qui ne se vendra jamais en maison.

Mr Maulny Jm · Answer

Bonsoir, 

Avez vous fait une recherche sur l affectation de votre bien, cela déterminera en quelques secondes votre position vis à vis de l'administration. 

A partir de la vous devrez avoir une stratégie afin de réussir la vente de votre patrimoine. 

supprimé par la modération

leslie92 · Answer

non le "bâtiment" n'est plus un commerce, il est redevenu une maison d'habitation.

leslie92 · Answer

Merci!!! Si j'ai bien compris le maire seul pourrait refuser  la transformation de la maison en commerce. Il peut s'opposer au projet pour différentes raisons mais le coup des voisins ne peut être un prétexte.

Valenchantée · Answer

Pas forcément : il appartient au Maire de faire régner la tranquillité dans sa ville ... Imaginez un karaoké dans un local non insonorisé comme voisin ... :)

BmV · Answer

"il appartient au Maire de faire régner la tranquillité dans sa ville ... " : oui, c'est exact, mais "Imaginez un karaoké dans un local non insonorisé " il n'y a pas à imaginer cela a priori, puisque les établissements diffusant de la musique sont soumis à des règles de limitation du bruit ("si la tranquillité de ses concitoyens lui tient à coeur, il faut lui rappeler qu'il existe des lois pour ce genre d'établissement, sur le bruit notamment, qui les protègent déjà sans qu'il ait à en rajouter"). Ce serait un procès d'intention, ce qui est illégal car totalement infondé en Droit. L'acquéreur n'a pas à indiquer, lors de l'achat, le projet qu'il a en tête pour cet immeuble ; on ne peut donc pas interdire la transaction au motif présupposé (à tort ou à raison) que l'activité qui y sera pratiquée aura des conséquences néfastes envers la population. Ce sera au moment où l'acquéreur fera la déclaration adaptée pour son activité que le maire pourra éventuellement l'interdire ou exiger des aménagements, le tout dûment motivé. Ensuite, si au cours de l'utilisation au quotidien du local des plaintes sont déposées pour nuisances diverses, le fautif sera sanctionné. << Je ne prendrai pas de calendrier cette année, car j'ai été très mécontent de celui de l'année dernière. >> Alphonse Allais

BmV · Answer

"pas s'opposer à la vente ... mais il peut s'opposer au projet" : OK, distinguo bien enregistré (et peut-être mal compris au départ d'ailleurs .... passons) 

Au-delà, si le maire veut s'opposer au projet (reste à savoir ce qu'on entend par ce terme fourre-tout d' "évènementiel" ...), il faudra qu'il ait des arguments autrement techniques que la tranquillité des habitants et des motifs légalement fondés  pour ne pas risquer une procédure pour abus de pouvoir ...

LESLIE92 · Answer

merci à tous encore pour vos réactions. Apparemment ce serait surtout des séminaires.

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