Question sur une dénonciation à la caf
Gayomi Messages postés 18960 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 16 juil. 2024 à 10:50
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2 réponses
Modifié le 15 juil. 2024 à 19:06
"Si par un moyen quelconque, vous avez eu connaissance d’un cas frauduleux de la CAF, il vous est possible d’intervenir dans le cadre de la lutte contre la fraude engagée par la CAF. Le meilleur moyen d’action est de prévenir la CAF de ce cas frauduleux et de laisser les instances faire leur travail. Il vaut mieux ne pas intervenir soi-même. Pour l’en avertir, vous devez adresser un courrier auprès de la CAF.
Dans cette lettre, vous aurez à noter le nom de l’allocataire, l’aide qu’il perçoit et donc la fausse déclaration. Assurez-vous d’avoir de réelles preuves avant de faire cette démarche. Si vous le souhaitez, cette lettre peut être anonyme et la CAF ne divulguera pas votre identité par souci de secret professionnel.
À l’inverse des services fiscaux, votre lettre sera prise en compte et traité par les services de la CAF. Par contre, si vous affirmez une telle chose et qu’elle se révèle fausse, vous vous exposez à des sanctions pénales pour dénonciation calomnieuse"
Source : https://www.mes-allocs.fr/guides/rsa/controle-rsa/denonciation-caf-rsa/
14 juil. 2024 à 02:08
Bonjour,
C est très simple.
Vous envoyez votre courrier de délation à la caf en fournissant bien évidement des preuves de ce que vous avancez.
Vous y joindrez une copie de votre carte d identité.
15 juil. 2024 à 19:04
Vous envoyez votre courrier de délation à la caf
Pourquoi "délation" ? Si il y a fraude, vous approuvez ?
en fournissant bien évidement des preuves de ce que vous avancez.
Les preuves, ce sera à la CAF de les trouver. Par contre, il est important de ne pas évoquer de possibles fraudes sans être sûr de ce que l'on avance.
Vous y joindrez une copie de votre carte d identité.
Non obligatoire.
Ceci est une tentative d'intimidation.
16 juil. 2024 à 10:04
Les contrôleurs de la caf font leur travail. Je ne pense pas qu ils aient besoin de la collaboration de la population.
Je précise que je travaille et ne perçoit rien de cet organisme. Et c est tant mieux.
Modifié le 16 juil. 2024 à 10:51
Je ne pense pas qu ils aient besoin de la collaboration de la population
Bah si. La fraude nuit à toutes les personnes honnêtes. Nous pouvons tous agir pour tenter d'aider à la réduire au lieu de, parfois, fermer les yeux et se plaindre d'agents qui seraient inefficaces. Ils ne peuvent pas être derrière chaque allocataire ! Ce qui bien expliqué dans le lien que j'ai donné précédemment et qui mentionne notamment : "Le meilleur moyen d’action est de prévenir la CAF de ce cas frauduleux et de laisser les instances faire leur travail. Il vaut mieux ne pas intervenir soi-même."
La législation juridique et financière évolue en permanence...