Mon locataire fraude la CAF
Audreyfleur
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Audreyfleur Messages postés 3 Statut Membre -
Audreyfleur Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai loué un logement à un couple début août, avec un bail aux 2 noms.
J'ai rempli l'attestation de loyers aux 2 noms, pour la caf et l'ai envoyé à Mme.
La caf m'a informée la semaine dernière que la locataire s'était déclarée seule dans le logement et avait falsifié l'attestation de loyer (qui maintenant est à son seul nom).
Entre temps Mme est partie du logement et sa fin de bail arrive mi octobre.
Je vais donc toucher des apl demain pour une locataire qui a fraudé en produisant une fausse attestation...
Son ancien compagnon reste dans le logement et a ouvert une demande de droits à son nom seul, vu que son ex part.
Je compte porter plainte pour faux et usage de faux, j'attends que la caf m'envoie le document falsifié.
Avez vous des conseils à me donner pour les suites à donner ?
Merci !
J'ai loué un logement à un couple début août, avec un bail aux 2 noms.
J'ai rempli l'attestation de loyers aux 2 noms, pour la caf et l'ai envoyé à Mme.
La caf m'a informée la semaine dernière que la locataire s'était déclarée seule dans le logement et avait falsifié l'attestation de loyer (qui maintenant est à son seul nom).
Entre temps Mme est partie du logement et sa fin de bail arrive mi octobre.
Je vais donc toucher des apl demain pour une locataire qui a fraudé en produisant une fausse attestation...
Son ancien compagnon reste dans le logement et a ouvert une demande de droits à son nom seul, vu que son ex part.
Je compte porter plainte pour faux et usage de faux, j'attends que la caf m'envoie le document falsifié.
Avez vous des conseils à me donner pour les suites à donner ?
Merci !
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1 réponse
Bonjour,
En cas de départ conflictuel du locataire, celui-ci est-il solvable pour les éventuels dégâts qu'il pourrait occasionné à votre logement ?
CB
En cas de départ conflictuel du locataire, celui-ci est-il solvable pour les éventuels dégâts qu'il pourrait occasionné à votre logement ?
CB
Audreyfleur
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Oui il est solvable et a un garant aussi. Mais même non solvable je n'aurais pas pu mettre fin au bail...