Harcelement d'un huissier,Poweo
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titoucori
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loulou6258042 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2013 - 21 mars 2013 à 20:59
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titoucori
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30 janv. 2013 à 13:55
30 janv. 2013 à 13:55
bonjour, c'est gentil de m'avoir repondu si vite..je suis vraiment desolee pour votre compagnon, et restee seule avec un enfant si jeune, ca a du etre tres dur, mais je sens que vs etes forte.d'ailleurs vs le prouvez en me repondant si vite et votre activite professionnelle vs a surement permis de tenir. quand a moi votre ms m'a reconfortee!!oui la lettre provient d'un huissier, j'ai verifier sur internet il officie sur marseille et les alentours, mais le courrier etait simple, pas de jugement, je pense que POWEO n'ont pas assez de preuves pour aller en justice, ils essaient juste de m'intimider pour voir si ca fonctionne, car l'huissier m'a de suite dis au tel donnez moi un acompte et on verras apres, ce que j'ai refuse car si je donne un acompte c'est accepter la creance, alors que cette somme est infondee et injustifiee, mais j'avoue que dans ma situation ca me fragilise plus, en tant normal je suis comme vs forte, mais la c'est impossible de voir son mari depuis 42 ans s'eteindre peu a peu, en tout cas merci pour tous ces precieux conseils, j'avais peur pour mon compte, mais c'est gentil de me le confirmer ca me rassure et j'essaie de passer a autre chose, jusqu'a la prochaine lettre d'huissier (qui j'espere le plus tard possible) mais je profite de votre gentilesse pour vs demander s'il y a prescription , et a partir de quand ? je seche mes larmes!!!et encore mille merci cordialement
30 janv. 2013 à 16:47
La prescription légale (prescription de Droit Commun) est de 5 ans (depuis 2008) - Article 2234 du Code Civil.
Avant, le délai de Droit Commun était de 30 ans.
Dans votre cas, ce n'est pas ce délai qui s'applique, c'est celui qui concerne "l'action des professionnels pour les biens et services aux consommateurs" - Article L 137-2 du Code de la Consommation (Loi de 2008). Il est de 2 ans.
Attention, toutefois...
Si le "professionnel" a engagé une action en recouvrement de la créance (de manière légale, c'est-à-dire par Mise en Demeure, par injonction d'huissier, ou par jugement), la prescription est suspendue.
La prescription n'est valable que si le professionnel n'a effectué aucune démarche pour recouvrer son dû. Les lettres simples, les appels téléphoniques (même le harcèlement téléphonique) ne sont pas considérés comme des "actions en recouvrement".
Je vous donnerais bien un conseil, mais je ne suis pas à votre place... alors ce n'est pas évident.
Avant : Vérifier la prescription...
=> Reprendre votre dossier POWEO et la dernière Mise en Demeure (si ils vous en ont bien envoyé une et si vous n'avez pas déjà répondu) ;
=> Leur répondre par LRAR en contestant la somme réclamée et en faisant valoir la clôture (normale) de votre compte chez eux ;
=> Bien indiquer la somme réclamée et la mention "je conteste" ;
=> Indiquer, en bas de votre LRAR, la mention "Copie à" et lister :
- Médiateur National de l'Energie
- D.G.C.C.R.F. (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes).
- Huissier (indiquer son nom) ... Maître X...
=> Faire un courrier au Médiateur National de l'Energie en expliquant votre cas et en joignant des justificatifs (factures contestées, lettres de relances, etc).
Coordonnées :
Médiateur National de l'Energie
Libre Réponse n°59252
75443 PARIS Cedex 09
=> Pour la D.G.C.C.R.F. ... on attend un peu de voir comment ça se passe.
=> Envoyer une lettre à l'huissier (toute simple) en lui joignant la copie de la lettre à POWEO.
Comme ça, juridiquement, vous êtes blindée pour la suite.
C'est vrai que ça fait un peu de paperasse, mais ça permet d'être dans l'action et de ne pas se laisser aller.
A savoir :
- Actuellement, POWEO (en tant que tel) n'existe plus... Suite à des problèmes divers et variés, le fournisseur d'énergie POWEO a "fusionné" avec Direct Energie (je ne sais pas s'il y a eu rachat de l'un par l'autre).
- Sur divers sites et divers forums, j'ai comptabilisé plusieurs centaines de plaintes de consommateurs "arnaqués" par POWEO... certains pour des sommes astronomiques.
Je reste à votre disposition si vous avez besoin d'un autre renseignement
Gardez courage et confiance.
Cordialement.
Volato.