Probléme de conformité
tonydoma
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tonydoma Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,je souhaite vendre ma maison qui a été terminé en juin 2010; j'ai demander la conformité qui ma été refuser pour changement d'affectation.Le 03/2012 il y a eu un recollement par les services de la ddt et la mairie.Depuis je n'ai plus rien reçu, la mairie me renvoie à la ddt et la ddt vers la mairie, que doit je faire dans ces circonstances, en vous remerciant d'avance cordialement.Tonydoma
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2 réponses
"j'ai demander la conformité qui ma été refuser pour changement d'affectation."
Quelle est l'ancienne affectation et la nouvelle ?
Quelle est l'ancienne affectation et la nouvelle ?
bonjour dd, sur le permis initial il devait y avoir une partie agricole 70m2, et une partie habitation 80m2.ayant arrêter mon activité agricole en 2010 je n' ai pas respecter la partie agricole c'est pour ça que je n'ai pas obtenue la conformité, et qu il y a eu un recollement en 2012, depuis plus de nouvelles de la part de la mairie qui me renvoie ddt et la ddt vers la mairie. de ce fait quelle est la solution pour résoudre ce problème. en vous remerciant d' avance si il existe une solution cordialement tonydoma.
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