Régularisation de povisions sur charges
arndup2
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'occupe mon appartement depuis Septembre 2011. J'ai reçu une lettre de mon agence m'informant que je dois verser des provision sur charges sur la période Janvier 2011 - Décembre 2011.
Bien sur cette régularisation est très élevée (1.2 fois mon loyer...).
Ma question est : je n'ai occupé l'appartement que 4 mois sur les 12 sur lesquels s'applique cette régularisation. Ne suis-je pas en droit de ne payer qu'un tiers de cette somme (qui est abusive de base) ?
Un grand merci.
J'occupe mon appartement depuis Septembre 2011. J'ai reçu une lettre de mon agence m'informant que je dois verser des provision sur charges sur la période Janvier 2011 - Décembre 2011.
Bien sur cette régularisation est très élevée (1.2 fois mon loyer...).
Ma question est : je n'ai occupé l'appartement que 4 mois sur les 12 sur lesquels s'applique cette régularisation. Ne suis-je pas en droit de ne payer qu'un tiers de cette somme (qui est abusive de base) ?
Un grand merci.
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Pas clair. Vous dites que vous devez payer des provisions de janvier à décembre 2011 : ça ne peut pas être des provisions mais une régularisation des charges (réelles par rapport aux provisions versées justement).
Dans votre cas, cette régularisation ne doit être calculée que sur les mois d'occupation (4 donc) : en faisant le solde entre ce que vous avez payé en provision pendant ces quatre mois, moins les charges réelles des mois en question (de septembre à décembre, je pense ?).
Val
Pas clair. Vous dites que vous devez payer des provisions de janvier à décembre 2011 : ça ne peut pas être des provisions mais une régularisation des charges (réelles par rapport aux provisions versées justement).
Dans votre cas, cette régularisation ne doit être calculée que sur les mois d'occupation (4 donc) : en faisant le solde entre ce que vous avez payé en provision pendant ces quatre mois, moins les charges réelles des mois en question (de septembre à décembre, je pense ?).
Val
Bonjour
Vous avez manifestement besoin d'une info sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Vous avez manifestement besoin d'une info sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c'est un remboursement
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Je vous remercie pour les réponses. Je m'excuse pour le manque de clarté, je comprends tout à fait le concept des provisions et régularisations de charges mais mon vocabulaire immobilier n'est pas encore rodé.
Valenchantée, merci pour votre réponse. Je pense que vous avez bien compris ma situation. J'en conclue d'après votre réponse que je ne dois pas à l'agence la totalité de la régularisation des charges annoncée de Janvier à Décembre 2011 mais seulement de Septembre à Décembre 2011, seule période où j'ai été locataire.
Un grand merci à vous
Valenchantée, merci pour votre réponse. Je pense que vous avez bien compris ma situation. J'en conclue d'après votre réponse que je ne dois pas à l'agence la totalité de la régularisation des charges annoncée de Janvier à Décembre 2011 mais seulement de Septembre à Décembre 2011, seule période où j'ai été locataire.
Un grand merci à vous
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