INFORMATION A L'ACHETEUR
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ALMAX33
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ALMAX33 Messages postés 52 Statut Membre -
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Bonjour,
Le vendeur d'une maison se doit-t-il d'informer l'acheteur qu'un projet immobilier est prévu dans le terrain voisin jouxtant la maison, le vendeur l'ayant lui appris par hazard??
Le projet : immeubles rdc+2 étages sur 5000m2
Quelles conséquences pour le vendeur s'il ne signale pas alors qu'il aurait du ?
Si c'est une agence qui réalise la vente, quelles responsabilités ?
Il n'est question là que de l'aspect légal et non de principe.
Merci d'avance
Le vendeur d'une maison se doit-t-il d'informer l'acheteur qu'un projet immobilier est prévu dans le terrain voisin jouxtant la maison, le vendeur l'ayant lui appris par hazard??
Le projet : immeubles rdc+2 étages sur 5000m2
Quelles conséquences pour le vendeur s'il ne signale pas alors qu'il aurait du ?
Si c'est une agence qui réalise la vente, quelles responsabilités ?
Il n'est question là que de l'aspect légal et non de principe.
Merci d'avance
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7 réponses
bonjour
réponse difficile :
A priori vous n'êtes pas tenus d'en informer vos acheteurs, ils sont assez grands pour se renseigner tout seul
attention néanmoins , s'ils précisent par exemple que la vue est un critère essentiel de leur achat , ou dans le cas d'une activité industrielle ou commerciale, il faudrait prévenir les acheteurs .
réponse difficile :
A priori vous n'êtes pas tenus d'en informer vos acheteurs, ils sont assez grands pour se renseigner tout seul
attention néanmoins , s'ils précisent par exemple que la vue est un critère essentiel de leur achat , ou dans le cas d'une activité industrielle ou commerciale, il faudrait prévenir les acheteurs .
Merci Kasom,
Ton avis rejoint ce que je pensais, maintenant si qq d'autre pouvait confirmer/infirmer/compléter, ce n'est pas de refus
Cordialement
Ton avis rejoint ce que je pensais, maintenant si qq d'autre pouvait confirmer/infirmer/compléter, ce n'est pas de refus
Cordialement
Bonsoir
Effectivement , ce n'est pas à vous, d'avertir d'une "éventuelle construction future" que vous avez appris "par hasard", le "par hasard" indiquant que vous ne le savez meme pas officiellement !
c'est aux acheteurs de se renseigner d'éventuels projets, en mairie, dans le voisinage etc...
maintenant comme le dit Kasom, ne vous amusez pas à leur mentir.
Effectivement , ce n'est pas à vous, d'avertir d'une "éventuelle construction future" que vous avez appris "par hasard", le "par hasard" indiquant que vous ne le savez meme pas officiellement !
c'est aux acheteurs de se renseigner d'éventuels projets, en mairie, dans le voisinage etc...
maintenant comme le dit Kasom, ne vous amusez pas à leur mentir.
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d'un point de vue légal vous n'avez rien à dire .C'est aux acheteurs de s'informer .Si l'on vous pose des questions vous dites que vous n'êtes au courant de rien à votre connaissance .
Les acheteurs achètent un bien pas un environnement.
Suite a un achat de maison nous avions appris que le champ en face allait comporter un lotissement de 60 maisons.
Avant l'achat nous avions demandé en mairie qui nous avait répondu rien de prévu.
Nous avons a l'époque 2006 consulté un avocat qui nous avait dit aucun recours possible et finalement le lotissement n'a pas été construit
Suite a un achat de maison nous avions appris que le champ en face allait comporter un lotissement de 60 maisons.
Avant l'achat nous avions demandé en mairie qui nous avait répondu rien de prévu.
Nous avons a l'époque 2006 consulté un avocat qui nous avait dit aucun recours possible et finalement le lotissement n'a pas été construit
La législation juridique et financière évolue en permanence...