INFORMATION A L'ACHETEUR Résolu

Question

Bonjour, 
Le vendeur d'une maison se doit-t-il d'informer l'acheteur qu'un projet immobilier est prévu  dans le terrain voisin jouxtant la maison, le vendeur l'ayant lui appris par hazard?? 
Le projet : immeubles rdc+2 étages sur 5000m2 
Quelles conséquences pour le vendeur s'il ne signale pas alors qu'il aurait du ? 
Si c'est une agence qui réalise la vente, quelles responsabilités ? 
Il n'est question là que de l'aspect légal et non de principe. 
Merci d'avance

kasom · Answer

bonjour

réponse difficile :

A priori vous n'êtes pas tenus d'en informer vos acheteurs, ils sont assez grands pour se renseigner tout seul

attention néanmoins , s'ils précisent par exemple que la vue est un critère essentiel de leur achat , ou dans le cas d'une activité industrielle ou commerciale, il faudrait prévenir les acheteurs .

ALMAX33 · Answer

Merci Kasom,
Ton avis rejoint ce que je pensais, maintenant si qq d'autre pouvait confirmer/infirmer/compléter, ce n'est pas de refus
Cordialement

domdo76 · Answer

Bonsoir

Effectivement , ce n'est pas à vous, d'avertir d'une "éventuelle construction future" que vous avez appris "par hasard", le "par hasard" indiquant que vous ne le savez meme pas officiellement !

c'est aux acheteurs de se renseigner d'éventuels projets, en mairie, dans le voisinage etc...

maintenant comme le dit Kasom, ne vous amusez pas à leur mentir.

ALMAX33 · Answer

Merci à vous deux
Codialement

john · Answer

d'un point de vue légal vous n'avez rien à dire .C'est aux acheteurs de s'informer .Si l'on vous pose des questions vous dites que vous n'êtes au courant de rien à votre connaissance .

feloxe · Answer

Les acheteurs achètent un bien pas un environnement.
Suite a un achat de maison nous avions appris que le champ en face allait comporter un lotissement de 60 maisons.
Avant l'achat nous avions demandé en mairie qui nous avait répondu rien de prévu.
Nous avons a l'époque 2006 consulté un avocat qui nous avait dit aucun recours possible et finalement le lotissement n'a pas été construit

ALMAX33 · Answer

Donc vos avis me confortent dans ce que je pensais moi-même, cela me semble d'ailleurs conforme à la logique, sauf avis contraire ??
encore merci pour vos réponses (et mes excuses pour le haZard)
Cordialement

INFORMATION A L'ACHETEUR

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