habitation avec 2 logements

Question

Bonjour,  
voici succintement ma situation , j'ai construit une maison de 265 m2 sur 2 niveaux communiquant la partie basse de 55 m2 a été aménagée en appartement pour y loger ma fille séparée avec 1 enfant , nous avons 1 seul compteur EDF et 1 seul pour l'eau , alors que le règlement d'urbanisme stipule  
1 seul logement par habitation , il y a eu délation et le maire a fait faire un controle par un agent asermenté de ses services. suite a cela j'ai démissionné de poste de président de l'asl de mon domaine.  
les autres propriétaires ne sont pas contre ma situation , mais me disent si je vendait ma maison le nouveau propriétaire pourrait exploiter ce 2 ème logement.  
une nouvelle fois je vous remercie de bien vouloir vous intéresser a mon affaire  
cordialement

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Certes, la règle d'urbanisme fait loi. Mais, il me semble que dans votre cas, elle n'est valable que si vous faites commerce avec le logement créé. 
Rien ne vous empêche d'avoir une deuxième cuisine etc. lorsqu'il s'agit de loger vos enfants à titre gratuit. 

Il m'est impensable, (tout comme à vous si j'ai tout compris), de mettre son enfant à la porte pour une histoire d'urbanisme. 

Les autres proprios ont tord, les règles de l'urbanisme ne changent pas à la revente. Le futur acquéreur pourra donc comme vous loger un membre de sa famille à titre gracieux. 

PS : Je ne suis pas spécialiste mais, ça me semble logique. Désolé si par erreur je pollue vos réponses. Mais, j'en doute...

rocha83 · Answer

bonjour,
Je vous remercie de votre réponse qui comme moi me parait normale dans cette situation.
Il me serait agréable de répondre a ma mairie avec des textes de juripridence
aux quels je pourrais me justifier.
cordialement
rocha83

Habitation avec 2 logements

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