Rénovation abri non cadastré
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chubut
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chubut Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 21:03
chubut Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 21:03
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5 réponses
bern29
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27 janv. 2013 à 22:49
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Bonsoir,
le fait qu'elle ne soit pas cadastré n'a aucune conséquence.
Pourquoi vouloir en réduire la surface?
Si vous réparez à l'identique, en principe vous n'avez pas de déclaration préalable à faire.
le fait qu'elle ne soit pas cadastré n'a aucune conséquence.
Pourquoi vouloir en réduire la surface?
Si vous réparez à l'identique, en principe vous n'avez pas de déclaration préalable à faire.