Rénovation abri non cadastré

Résolu
chubut Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 27 janv. 2013 à 19:34
chubut Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 30 janv. 2013 à 21:03
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition il y a plus de 10 ans d'une maison avec un garage et une petite dépendance (env 15m2) présents tous 2 sur l'acte notarié mais ne figurant pas sur le relevé du cadastre. La petite dépendance figure déjà sur un acte de vente ayant plus de 70 ans!
Nous souhaitons aujourd'hui faire rénover la petite dépendance dont la toiture s'effondre pour y ranger des vélos et quelques matériels de jardin. Nous souhaitons aussi en réduire la surface.

Nous envisageons dans quelques années de modifier la véranda de notre maison qui se trouve à proximité de la petite dépendance. Pour cela, nous devrons déposer une demande d'autorisation de travaux.

Par conséquent nous aurions souhaité profiter de la rénovation de la dépendance (abri pour vélos?) pour régulariser sa situation et ne pas rencontrer d'éventuels problèmes par la suite lors de la réalisation de la véranda.

Quelles démarches nous conseillez-vous?
Devons-nous faire une déclaration de travaux pour la rénovation de l'abri sachant qu'on en réduit aussi la surface?
Y a t il une régularisation préalable à faire sachant qu'il n'est pas cadastré?

Merci pour vos conseils éclairés.

Cordialement,

5 réponses

bern29 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 2 335
27 janv. 2013 à 22:49
Bonsoir,
le fait qu'elle ne soit pas cadastré n'a aucune conséquence.
Pourquoi vouloir en réduire la surface?
Si vous réparez à l'identique, en principe vous n'avez pas de déclaration préalable à faire.
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