Rénovation abri non cadastré
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chubut
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chubut Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition il y a plus de 10 ans d'une maison avec un garage et une petite dépendance (env 15m2) présents tous 2 sur l'acte notarié mais ne figurant pas sur le relevé du cadastre. La petite dépendance figure déjà sur un acte de vente ayant plus de 70 ans!
Nous souhaitons aujourd'hui faire rénover la petite dépendance dont la toiture s'effondre pour y ranger des vélos et quelques matériels de jardin. Nous souhaitons aussi en réduire la surface.
Nous envisageons dans quelques années de modifier la véranda de notre maison qui se trouve à proximité de la petite dépendance. Pour cela, nous devrons déposer une demande d'autorisation de travaux.
Par conséquent nous aurions souhaité profiter de la rénovation de la dépendance (abri pour vélos?) pour régulariser sa situation et ne pas rencontrer d'éventuels problèmes par la suite lors de la réalisation de la véranda.
Quelles démarches nous conseillez-vous?
Devons-nous faire une déclaration de travaux pour la rénovation de l'abri sachant qu'on en réduit aussi la surface?
Y a t il une régularisation préalable à faire sachant qu'il n'est pas cadastré?
Merci pour vos conseils éclairés.
Cordialement,
Nous avons fait l'acquisition il y a plus de 10 ans d'une maison avec un garage et une petite dépendance (env 15m2) présents tous 2 sur l'acte notarié mais ne figurant pas sur le relevé du cadastre. La petite dépendance figure déjà sur un acte de vente ayant plus de 70 ans!
Nous souhaitons aujourd'hui faire rénover la petite dépendance dont la toiture s'effondre pour y ranger des vélos et quelques matériels de jardin. Nous souhaitons aussi en réduire la surface.
Nous envisageons dans quelques années de modifier la véranda de notre maison qui se trouve à proximité de la petite dépendance. Pour cela, nous devrons déposer une demande d'autorisation de travaux.
Par conséquent nous aurions souhaité profiter de la rénovation de la dépendance (abri pour vélos?) pour régulariser sa situation et ne pas rencontrer d'éventuels problèmes par la suite lors de la réalisation de la véranda.
Quelles démarches nous conseillez-vous?
Devons-nous faire une déclaration de travaux pour la rénovation de l'abri sachant qu'on en réduit aussi la surface?
Y a t il une régularisation préalable à faire sachant qu'il n'est pas cadastré?
Merci pour vos conseils éclairés.
Cordialement,
5 réponses
Bonsoir,
le fait qu'elle ne soit pas cadastré n'a aucune conséquence.
Pourquoi vouloir en réduire la surface?
Si vous réparez à l'identique, en principe vous n'avez pas de déclaration préalable à faire.
le fait qu'elle ne soit pas cadastré n'a aucune conséquence.
Pourquoi vouloir en réduire la surface?
Si vous réparez à l'identique, en principe vous n'avez pas de déclaration préalable à faire.
Merci bern29 pour votre réponse.
Nous souhaiterions en réduire la surface pour dégager un peu la vue sur le jardin.
Donc si nous réduisons la surface, avons-nous une déclaration préalable à faire? Globalement l'aspect serait proche, la profondeur serait réduite d'un mètre, la toiture (monopente) serait refaite plus courte d'1m également et nous changerions la fenêtre et la porte ...
Merci encore pour votre avis
Cordialement
Nous souhaiterions en réduire la surface pour dégager un peu la vue sur le jardin.
Donc si nous réduisons la surface, avons-nous une déclaration préalable à faire? Globalement l'aspect serait proche, la profondeur serait réduite d'un mètre, la toiture (monopente) serait refaite plus courte d'1m également et nous changerions la fenêtre et la porte ...
Merci encore pour votre avis
Cordialement
Dans ce cas, faite quand même une déclaration préalable, il n'y a aucunes raisons qu'elle soit refusée.
Non, le cadastre est indépendant de l'urbanisme, il relève du foncier. Il comporte souvent des erreurs qui ne relèvent en aucuns cas de la faute d'un propriétaire. Néanmoins il serait bon de les en informer pour qu'il rectifie la chose; ce qui n'entrainera aucune conséquence pour vous, ni au niveau des impots foncier puisque les granges, dépendances, ne sont pas soumis au foncier bâti.
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