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Caution non restituée pour frais divers

Sassa77 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013 - 27 janv. 2013 à 19:22
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 9 févr. 2013 à 15:23
Bonjour,
Nous avons quitter notre appartement il y'a un mois et notre propriétaire nous envoie un papier nous réclamant 400 euros de frais de ponçage et vitrification de deux endroits de parquet de 20 cm de diamètre chacun et 250 euros pour réparation d'un éclat de 5 ml dans la baignoire. Sans aucun justificatif bien sur. Nous sommes désemparé face a ces sommes et nous demandons si cela n'est pas une arnaque. Nous envoyons un recommandé avec AR pour avoir une justification mais même si celle ci arrive, comment pouvons nous nous assurez qu'il n'a pas abusez en faisant de plus gros travaux ou falsifier ces documents? C'est une agence sérieuse et qui a la gestion de cet appartement. De plus nous nous sommes rendu compte que les 2 euros de frais de quittance de loyer n'étais pas justifiés... Merci d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
27 janv. 2013 à 19:27
Bonsoir

que dit l'état des lieux de sortie ?

c'est la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et celui de sortie qui détermine si des réparations locatives sont à votre charge ou pas .

toutes réparations reconnues à votre charge doit être justifiées, soit par des devis, factures, ou ticket de caisse des matériaux et matériels achetés.

Lettre RAR à l'agence la mettant en demeure de vous rembourser les frais de quittance de loyer (faites le calcul et notez la somme) : frais illégaux.

cordialement
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Sassa77 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
Modifié par Sassa77 le 27/01/2013 à 19:46
Comme je le disais l'état des lieux de sortie mentionne deux tâches de 10cm de diamètre chacune. "nécessite ponçage et reprise de vitrificateur et un "gros éclat dans le fond de la baignoire" quelques trous dans le mur et quelques étagères nécessitant depose"merci beaucoup pour vos réponses
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Réponse 2 / 2
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
27 janv. 2013 à 19:30
pour les frais de quittance c'est effectivement illegal la loi dit que ca doit être délivré gratuitement
pour le reste attendez quelques jours d'avoir les justificatifs et revenez nous dire
il est surprenant qu'on puisse revitrifier 2x 20cm2 il est est possible qu'il vous ai été facturé la revivification complète du parquet
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Sassa77 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 09:24
Rebonjour, je reviens vers vous avec des justificatifs concernant ces travaux, a savoir 2 devis. Les travaux n'ont pas été fait , pas engagés non plus , je connais la nouvelle locataire, rien n'est prévu!! Ils ne lui ont même pas dit qu'ils prévoyaient de faire des travaux a ce niveau la...ils lui ont mentionné dans son état des lieux sans commentaires... En plus il est clair que les devis sont abusifs... Comment faire?
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
9 févr. 2013 à 09:59
ils ne sont pas obligé de faire les travaux
mais de justifier des montants retenus sur l'EDL (nuance)

pouvez vous obtenir un EDL de la nouvelle locataire mentionnant que 2 endroit du parquet sont endommagés
mais aussi et surtout une copie du contrat prouvant qu'elle n'a pas bénéficié d'une baisse de loyer substantielle pour ca

car si le propriétaire peut prouver qu'il n'a certes pas fait les travaux, mais qu'a cause des dégradations il a du baisser le loyer ça revient au même
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Sassa77 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 10:27
En fait il nous facture le vitrification complète du salon et le remplacement complet de la baignoire ....d'où les montants....
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Sassa77 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2013
9 févr. 2013 à 12:27
Je viens d'avoir le service juridique de mon assurance habitation , ils m'ont en gros dit que je n'avais pas tellement de recours a part contester avec un courrier AR pour travaux jugés abusifs mais que le parquet ne pouvais pas tellement être vitrifier qu'en parti et la baignoire de demander un simple rebouchage...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
9 févr. 2013 à 15:23 
que le parquet ne pouvais pas tellement être vitrifier qu'en parti

c'est ce que je vous disais au de but
et une vitrification de parquet ça coute....
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