Après jugement au Tribunal comment faire,
dadale
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27 janv. 2013 à 13:31
dadale Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - 27 janv. 2013 à 19:44
dadale Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - 27 janv. 2013 à 19:44
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marquis de carabas
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27 juin 2015
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27 janv. 2013 à 18:38
27 janv. 2013 à 18:38
Bonjour,
....... Par ces motifs déclare irrecevable le recours formé par moi-même et non fondée la contestation soulevée par moi-même.
.....
La messe est dite !
Rien de nouveau pour vous par rapport à votre situation précédent le Jugement !..... Si ! D'éventuels dépens et condamnations mis à votre charge......
Pour le surplus de votre question
..........Dit que le plan fixant les modalités de traitement de la situation de surendettement des débiteurs arrêté par la commission de surendettement demeurera annexé à la présente décision. ..........
Le Tribunal confirme le plan arrête par la commission.
Pour la contradiction entre 207 et 1105 ...A mon avis il s'agit d'une erreur materielle (coquille) dans la transcription du Jugement ou à un autre niveau....
Adressez vous a votre " gestionnaire " BdF sans tarder..... ET AVANT DE FAIRE QUOI QUE CE SOIT avec les créanciers.....
Voila ce que l'on peut dire au vu des quelques éléments que vous donnez
Bien cdt
....... Par ces motifs déclare irrecevable le recours formé par moi-même et non fondée la contestation soulevée par moi-même.
.....
La messe est dite !
Rien de nouveau pour vous par rapport à votre situation précédent le Jugement !..... Si ! D'éventuels dépens et condamnations mis à votre charge......
Pour le surplus de votre question
..........Dit que le plan fixant les modalités de traitement de la situation de surendettement des débiteurs arrêté par la commission de surendettement demeurera annexé à la présente décision. ..........
Le Tribunal confirme le plan arrête par la commission.
Pour la contradiction entre 207 et 1105 ...A mon avis il s'agit d'une erreur materielle (coquille) dans la transcription du Jugement ou à un autre niveau....
Adressez vous a votre " gestionnaire " BdF sans tarder..... ET AVANT DE FAIRE QUOI QUE CE SOIT avec les créanciers.....
Voila ce que l'on peut dire au vu des quelques éléments que vous donnez
Bien cdt
dadale
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22 septembre 2013
27 janv. 2013 à 19:44
27 janv. 2013 à 19:44
Merci pour votre réponse.
C'est très gentil à vous.
C. MARTIN
C'est très gentil à vous.
C. MARTIN