Après jugement au Tribunal comment faire,
dadale
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 27 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2013
-
27 janv. 2013 à 13:31
dadale Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - 27 janv. 2013 à 19:44
dadale Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - 27 janv. 2013 à 19:44
A voir également:
- Après jugement au Tribunal comment faire,
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement - Forum Justice
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Combien de temps pour un jugement de garde ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
marquis de carabas
Messages postés
1982
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2015
846
27 janv. 2013 à 18:38
27 janv. 2013 à 18:38
Bonjour,
....... Par ces motifs déclare irrecevable le recours formé par moi-même et non fondée la contestation soulevée par moi-même.
.....
La messe est dite !
Rien de nouveau pour vous par rapport à votre situation précédent le Jugement !..... Si ! D'éventuels dépens et condamnations mis à votre charge......
Pour le surplus de votre question
..........Dit que le plan fixant les modalités de traitement de la situation de surendettement des débiteurs arrêté par la commission de surendettement demeurera annexé à la présente décision. ..........
Le Tribunal confirme le plan arrête par la commission.
Pour la contradiction entre 207 et 1105 ...A mon avis il s'agit d'une erreur materielle (coquille) dans la transcription du Jugement ou à un autre niveau....
Adressez vous a votre " gestionnaire " BdF sans tarder..... ET AVANT DE FAIRE QUOI QUE CE SOIT avec les créanciers.....
Voila ce que l'on peut dire au vu des quelques éléments que vous donnez
Bien cdt
....... Par ces motifs déclare irrecevable le recours formé par moi-même et non fondée la contestation soulevée par moi-même.
.....
La messe est dite !
Rien de nouveau pour vous par rapport à votre situation précédent le Jugement !..... Si ! D'éventuels dépens et condamnations mis à votre charge......
Pour le surplus de votre question
..........Dit que le plan fixant les modalités de traitement de la situation de surendettement des débiteurs arrêté par la commission de surendettement demeurera annexé à la présente décision. ..........
Le Tribunal confirme le plan arrête par la commission.
Pour la contradiction entre 207 et 1105 ...A mon avis il s'agit d'une erreur materielle (coquille) dans la transcription du Jugement ou à un autre niveau....
Adressez vous a votre " gestionnaire " BdF sans tarder..... ET AVANT DE FAIRE QUOI QUE CE SOIT avec les créanciers.....
Voila ce que l'on peut dire au vu des quelques éléments que vous donnez
Bien cdt
dadale
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 27 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2013
27 janv. 2013 à 19:44
27 janv. 2013 à 19:44
Merci pour votre réponse.
C'est très gentil à vous.
C. MARTIN
C'est très gentil à vous.
C. MARTIN