Assainissement
lacomtesse
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lacomtesse -
lacomtesse -
Bonjour,
mes enfants ont acheté une bâtisse en ruine qui a été réhabilitée par un constructeur (ami)
en 2011 -la totalité de la maison lui a été réglée en février 2011 chez le notaire lors de la
signature et ils l'ont habitée en Juillet 2011 au moment de l'installation de la fosse septique.
Or, hormis, plusieurs défauts qui lui ont été consignés par LRAR en janvier 2012,il n'a jamais fourni de diagnostic concernant la fosse septique et il n'y a jamais eu de réception de travaux
(ils lui ont fait confiance (un ami?!!)
quels sont encore leurs droits aujourd'hui!!? La notaire a t-elle des responsabilités concernant
le manque de diagnostics? et les devoirs du constructeur?
merci infiniment pour vos réponses
mes enfants ont acheté une bâtisse en ruine qui a été réhabilitée par un constructeur (ami)
en 2011 -la totalité de la maison lui a été réglée en février 2011 chez le notaire lors de la
signature et ils l'ont habitée en Juillet 2011 au moment de l'installation de la fosse septique.
Or, hormis, plusieurs défauts qui lui ont été consignés par LRAR en janvier 2012,il n'a jamais fourni de diagnostic concernant la fosse septique et il n'y a jamais eu de réception de travaux
(ils lui ont fait confiance (un ami?!!)
quels sont encore leurs droits aujourd'hui!!? La notaire a t-elle des responsabilités concernant
le manque de diagnostics? et les devoirs du constructeur?
merci infiniment pour vos réponses
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2 réponses
Bjr,
En principe un diagnostic sur un assainissement ind. se fait sur les installations existantes lors de la vente, si j'ai bien compris cet assainissement a été réalisé après la vente, donc il est neuf et à été certifié conforme avant recouvrement. La condition de la pose de celui ci devait être précisé dans l'acte de vente
En principe un diagnostic sur un assainissement ind. se fait sur les installations existantes lors de la vente, si j'ai bien compris cet assainissement a été réalisé après la vente, donc il est neuf et à été certifié conforme avant recouvrement. La condition de la pose de celui ci devait être précisé dans l'acte de vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en effet, la fosse septique a été installée en juillet 2011 alors que l'acte de vente a été signé
en février 2011 mais le constructeur n'a jamais fourni de conformité - est-ce normal?
merci pour vos réponses