Demi-part pour avoir élevé un enfant seul
cellia1212
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sophonie -
sophonie -
Bonjour,
J'ai droit à une demi-part fiscale pour invalidité.
Ayant elevé mes 2 enfants seules pendant plus de 5 ans
(ils ne sont plus à ma charge depuis 2011)
je pensais avoir droit à une demie part supplémentaire
pour ce fait.
cette demie part se serait cumulée avec la demie part
pour invalidité
or les impots me répondent que les deux demies parts
ne sont pas cumulables :
je n'ai donc eu qu'une seule part supplémentaire
due à mon invalidité (réponse des impots)
Merci à tous ceux qui sont dans mon cas de me
répondre.
petit détail : bien qu'ayant lu sur certains autres forums
que cette demie part pour avoir élevé des enfants seul
n'existe plus mais qu'elle s'est transformée en une déduction
d'environ 800E,
ma mère très âgée , à pourtant bénéficié en 2011, comme
auparavant , de cette demie part pour avoir élevé des enfants
seule.
Ou est la vérité, si vérité il y .
J'ai droit à une demi-part fiscale pour invalidité.
Ayant elevé mes 2 enfants seules pendant plus de 5 ans
(ils ne sont plus à ma charge depuis 2011)
je pensais avoir droit à une demie part supplémentaire
pour ce fait.
cette demie part se serait cumulée avec la demie part
pour invalidité
or les impots me répondent que les deux demies parts
ne sont pas cumulables :
je n'ai donc eu qu'une seule part supplémentaire
due à mon invalidité (réponse des impots)
Merci à tous ceux qui sont dans mon cas de me
répondre.
petit détail : bien qu'ayant lu sur certains autres forums
que cette demie part pour avoir élevé des enfants seul
n'existe plus mais qu'elle s'est transformée en une déduction
d'environ 800E,
ma mère très âgée , à pourtant bénéficié en 2011, comme
auparavant , de cette demie part pour avoir élevé des enfants
seule.
Ou est la vérité, si vérité il y .
A voir également:
- Demi-part pour avoir élevé un enfant seul
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Peut on renier un enfant - Forum Donation-Succession
4 réponses
La vérité c'est que cette demi-part fait l'objet d'une suppression progressive dont on parle depuis des années (2008 pour être précis).
Et cette année, c'est la première fois qu'elle a totalement disparu.
http://www.ouest-france.fr/actu/economieDet_-Impots-2012-les-mauvaises-nouvelles_3634-2111457_actu.Htm
Et cette année, c'est la première fois qu'elle a totalement disparu.
http://www.ouest-france.fr/actu/economieDet_-Impots-2012-les-mauvaises-nouvelles_3634-2111457_actu.Htm
Les 1/2 parts ne sont pas cumulables.
les seules cumulables sont celles pour invalidité pour chaque membre du couple quand c'est le cas.
si vous avez la 1/2 part pour invalidité et le droit pour avoir la 1/2 part pour case L ( personnes seules ayant élevé au moins un enfant en étant seul pendant 5 ans ), vous devez choisir la 1/2 part.
cependant la case L est plafonné à 897 € ( pour 2011 ) et l'invalidité à 2336 €.
sur le papier , quoiqu'il en soit il sera noté 1.5 part.
le calcul de l'impôt se fait d'abord sur 1 part puis sur 1.5 part.La différence entre les 2 ne peut être > au montant plafonné.
ex fictif :
impot avec 1 part : 40 000
avec 1.5 part : 30 000
la différence est de 10 000
si case L, il ne sera pris en compte que d'une réduction de 897 € ( impot = 40000-897 )
si invalidité , il ne sera pris en compte que d'une réduction de 2336 € ( 40000-2336 )
En conséquence, il est préférable de conserver la 1/2 part pour invalidité.
D'autant plus que si vous avez peu de revenu, le plafonnement n'aura pas d'incidence et la 1/2 part pour invalidité pourra jouer sur l'exonération de votre taxe d'habitation
les seules cumulables sont celles pour invalidité pour chaque membre du couple quand c'est le cas.
si vous avez la 1/2 part pour invalidité et le droit pour avoir la 1/2 part pour case L ( personnes seules ayant élevé au moins un enfant en étant seul pendant 5 ans ), vous devez choisir la 1/2 part.
cependant la case L est plafonné à 897 € ( pour 2011 ) et l'invalidité à 2336 €.
sur le papier , quoiqu'il en soit il sera noté 1.5 part.
le calcul de l'impôt se fait d'abord sur 1 part puis sur 1.5 part.La différence entre les 2 ne peut être > au montant plafonné.
ex fictif :
impot avec 1 part : 40 000
avec 1.5 part : 30 000
la différence est de 10 000
si case L, il ne sera pris en compte que d'une réduction de 897 € ( impot = 40000-897 )
si invalidité , il ne sera pris en compte que d'une réduction de 2336 € ( 40000-2336 )
En conséquence, il est préférable de conserver la 1/2 part pour invalidité.
D'autant plus que si vous avez peu de revenu, le plafonnement n'aura pas d'incidence et la 1/2 part pour invalidité pourra jouer sur l'exonération de votre taxe d'habitation
cellia1212 parle de la 1/2 part prévue lorsqu'on a élevé un enfant à charge seul, cette 1/2 part existe toujours.
Par contre, il est vrai qu'elle ne se cumule pas avec la 1/2 part pour l'invalidité.
@ sorgin : la suppression est bien progressive, mais elle va disparaitre totalement pour les revenus de l'année 2013. Elle existe encore cette année, c'est juste que l'avantage en impôt en découlant a été fortement diminué, d'où les hausses d'impôts.
cellia1212 : vous confondez avec la 1/2 part qui a été supprimée en 2009 pour ceux qui ont un enfant majeur plus à charge sans condition de l'avoir élevé seul.
Normalement, votre mère n'aura plus que 1 part à partir des revenus de l'année 2014.
Par contre, il est vrai qu'elle ne se cumule pas avec la 1/2 part pour l'invalidité.
@ sorgin : la suppression est bien progressive, mais elle va disparaitre totalement pour les revenus de l'année 2013. Elle existe encore cette année, c'est juste que l'avantage en impôt en découlant a été fortement diminué, d'où les hausses d'impôts.
cellia1212 : vous confondez avec la 1/2 part qui a été supprimée en 2009 pour ceux qui ont un enfant majeur plus à charge sans condition de l'avoir élevé seul.
Normalement, votre mère n'aura plus que 1 part à partir des revenus de l'année 2014.
Oui c'est vrai, mais je me suis dit que l'avantage cette année est tellement mineur que peut-être cellia1212 ne l'a même pas vu...
Cela dit les règles fiscales ne sont plus compréhensibles pour personne, changent sans arrêt, sont aussi complexes que les CGV des opérateurs téléphoniques, des assureurs ou des complémentaires santé, mais au moins pour ce qui concerne ces 3 derniers on a le choix devant une vraie concurrence (opaque, mais existante) ; c'est un vrai problème que cette insécurité fiscale permanente et l'imprévoyance à laquelle on nous oblige !
Cela dit les règles fiscales ne sont plus compréhensibles pour personne, changent sans arrêt, sont aussi complexes que les CGV des opérateurs téléphoniques, des assureurs ou des complémentaires santé, mais au moins pour ce qui concerne ces 3 derniers on a le choix devant une vraie concurrence (opaque, mais existante) ; c'est un vrai problème que cette insécurité fiscale permanente et l'imprévoyance à laquelle on nous oblige !
Posez la question à votre centre des impôts.
Il y a des subtilités qui nous échappent !
Peut-être que ceux qui avaient déjà la demi-part avant 2008 sont traités différemment.
Ou alors qu'on ne peut pas cumuler plusieurs "avantages" comme cette demi-part et celle pour l'invalidité.
Ou alors....
il n'y a qu'eux qui pourront vous dire, au vu de votre situation personnelle.
Il y a des subtilités qui nous échappent !
Peut-être que ceux qui avaient déjà la demi-part avant 2008 sont traités différemment.
Ou alors qu'on ne peut pas cumuler plusieurs "avantages" comme cette demi-part et celle pour l'invalidité.
Ou alors....
il n'y a qu'eux qui pourront vous dire, au vu de votre situation personnelle.
La demi-part n'a pas été remplacé ! mais ceux qui l'avait avant 2009 la conserve jusqu'en 2012.
c'est simple, votre mère avait le droit a 1/2 part en plus jusqu'en 2008 car elle a eu des enfants et vit seule (case E de la déclaration), son avantage en impôt diminue depuis 2009 et elle n'aura que 1 part en 2013.
ce n'est pas la même chose pour vous qui n'avez pas le droit à sa 1/2 part car elle n'existe plus depuis 2009 pour les nouveaux concernés.
mais vous avez le droit à la 1/2 part pour avoir élevé un enfant seul, nouveauté qui existe depuis 2009.
Le problème est que dans les 2 cas, ça ne se cumule pas avec l'invalidité.
c'est simple, votre mère avait le droit a 1/2 part en plus jusqu'en 2008 car elle a eu des enfants et vit seule (case E de la déclaration), son avantage en impôt diminue depuis 2009 et elle n'aura que 1 part en 2013.
ce n'est pas la même chose pour vous qui n'avez pas le droit à sa 1/2 part car elle n'existe plus depuis 2009 pour les nouveaux concernés.
mais vous avez le droit à la 1/2 part pour avoir élevé un enfant seul, nouveauté qui existe depuis 2009.
Le problème est que dans les 2 cas, ça ne se cumule pas avec l'invalidité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...