Crédit impôt pompe à chaleur
prochedegrenoble
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elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
elricjean2 Messages postés 1572 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons fait installer une pompe à chaleur en décembre 2012, les travaux ont été terminés le 20/12/2012. Nous avons versé un acompte de 25% à la commande fin novembre.
Nous avons fait un crédit auprès d'un organisme de crédit suggéré par l'installateur. Mais du fait des fêtes de Noël et d'un délai de 14 jours pour le déblocage des fonds par cet organisme, l'installateur n'a été réglé qu'en janvier 2013.
Notre installateur nous avait toujours certifié que l'installation devait être faite en 2012 pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt 2012. Mais comme nous n'avons toujours pas reçu de sa part d'attestation pour le crédit d'impôt, j'ai des doutes et je ne trouve pas la réponse à ma question...
Légalement, sur quelle année doit porter le crédit d'impôt ?
Cordialement,
Nous avons fait installer une pompe à chaleur en décembre 2012, les travaux ont été terminés le 20/12/2012. Nous avons versé un acompte de 25% à la commande fin novembre.
Nous avons fait un crédit auprès d'un organisme de crédit suggéré par l'installateur. Mais du fait des fêtes de Noël et d'un délai de 14 jours pour le déblocage des fonds par cet organisme, l'installateur n'a été réglé qu'en janvier 2013.
Notre installateur nous avait toujours certifié que l'installation devait être faite en 2012 pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt 2012. Mais comme nous n'avons toujours pas reçu de sa part d'attestation pour le crédit d'impôt, j'ai des doutes et je ne trouve pas la réponse à ma question...
Légalement, sur quelle année doit porter le crédit d'impôt ?
Cordialement,
A voir également:
- Crédit impôt pompe à chaleur
- Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
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1 réponse
C'est la date de fin de paiement qui fait foi, la date des travaux importe peu.
Dans votre cas, vos travaux devront être déclarés en 2014 lors du dépôt de votre déclaration des revenus de 2013.
Donc normalement, vous devriez avoir un taux de crédit d'impôt plus faible car c'est celui de 2013 qui s'appliquera.
Mais en général, l'état prévoit que si un devis a été accepté l'année n-1 avec paiement d'un acompte, on peut bénéficier sur sa déclaration de fin de paiement, donc l'année N, du taux de crédit d'impôt prévu à la date de l'acceptation du devis, donc l'année n-1.
Il ne vous reste plus qu'à attendre l'année prochaine pour voir si cette disposition va encore être prévue :)
Dans votre cas, vos travaux devront être déclarés en 2014 lors du dépôt de votre déclaration des revenus de 2013.
Donc normalement, vous devriez avoir un taux de crédit d'impôt plus faible car c'est celui de 2013 qui s'appliquera.
Mais en général, l'état prévoit que si un devis a été accepté l'année n-1 avec paiement d'un acompte, on peut bénéficier sur sa déclaration de fin de paiement, donc l'année N, du taux de crédit d'impôt prévu à la date de l'acceptation du devis, donc l'année n-1.
Il ne vous reste plus qu'à attendre l'année prochaine pour voir si cette disposition va encore être prévue :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...