Déclaration de travaux terrasse en bois
cezor30
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Modifié par BmV le 17/05/2013 à 09:29
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A voir également:
- Terrasse déclaration
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Délai traitement déclaration trimestrielle rsa - Forum RSA
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BmV
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17 mai 2013 à 09:30
17 mai 2013 à 09:30
Si la terrasse est conforme aux règles d'urbanisme et que la commune donne son accord, même a posteriori au titre de la régularisation, rien ni personne ne pourra la faire démolir.