Déclaration de travaux terrasse en bois
cezor30
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BmV Messages postés 43430 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà, je vais essayé d'être clair. Ma compagne et moi avons l'intention d'acheter un jardin-potager dans notre village. Le jardin appartenait à un restaurant gastronomique et pour recevoir ces clients, il avait construit une très grande terrasse en bois sur le terrain. Le hic est qu'il avait fait les travaux sans déposer une déclaration de travaux, sans autorisation. La mairie est au courant et il avait donné leur accord par courrier, a condition de démonter la terrasse à chaque saison. (ce qui est impossible, la terrasse repose sur des pieux béton ). Bien sur nous somme intéressé à garder la terrasse, et de faire aussi pour être tranquille une déclaration de travaux dans les règles d'urbanisme, on a vu la mairie et elle serait éventuellement OK. Mais le hic c'est le voisinage.. des gens d'une sympathie !!! eux veulent démolir la terrasse et faire une recours auprès de la Mairie avant la fin des trois ans.. Ma question est :
si je fait une déclaration de travaux maintenant, peuvent-il toutefois m'obliger à démolir la terrasse ?? en cours d'instruction .. et si je reçoit de la mairie l'accord officiel. il ne peuvent obliger la Mairie de démolir ?? Merci pour vos réponses.. A bientôt.
Voilà, je vais essayé d'être clair. Ma compagne et moi avons l'intention d'acheter un jardin-potager dans notre village. Le jardin appartenait à un restaurant gastronomique et pour recevoir ces clients, il avait construit une très grande terrasse en bois sur le terrain. Le hic est qu'il avait fait les travaux sans déposer une déclaration de travaux, sans autorisation. La mairie est au courant et il avait donné leur accord par courrier, a condition de démonter la terrasse à chaque saison. (ce qui est impossible, la terrasse repose sur des pieux béton ). Bien sur nous somme intéressé à garder la terrasse, et de faire aussi pour être tranquille une déclaration de travaux dans les règles d'urbanisme, on a vu la mairie et elle serait éventuellement OK. Mais le hic c'est le voisinage.. des gens d'une sympathie !!! eux veulent démolir la terrasse et faire une recours auprès de la Mairie avant la fin des trois ans.. Ma question est :
si je fait une déclaration de travaux maintenant, peuvent-il toutefois m'obliger à démolir la terrasse ?? en cours d'instruction .. et si je reçoit de la mairie l'accord officiel. il ne peuvent obliger la Mairie de démolir ?? Merci pour vos réponses.. A bientôt.
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