Perte d'ensoleillement
filou 560
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mes voisins veulent planter des arbres en bordure de terrain à deux mètres de la limite pour nous empêcher d'avoir du soleil sur notre jardin.
Existe t -il un texte concernant la privation de soleil par des arbres sur un terrain bâti à savoir maison + jardin ?
Quelle est la hauteur maxi pour un arbre planter à deux mètres de la limite parcellaire ?
Y a t-il un recours, car les arbres ne sont pas encore plantés ?
Merci d'avance.
Existe t -il un texte concernant la privation de soleil par des arbres sur un terrain bâti à savoir maison + jardin ?
Quelle est la hauteur maxi pour un arbre planter à deux mètres de la limite parcellaire ?
Y a t-il un recours, car les arbres ne sont pas encore plantés ?
Merci d'avance.
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1 réponse
Bonjour
Vous pensez vraiment que vos voisins plantent des arbres pour vous priver de soleil.???????????????????
Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...) doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture).
Arbre et haie ne dépassant pas 2 mètres doivent être plantés à au moins 50cm du terrain voisin.
mes voisins veulent planter des arbres en bordure de terrain à deux mètres de la limite pour nous empêcher d'avoir du soleil sur notre jardin.
Vous pensez vraiment que vos voisins plantent des arbres pour vous priver de soleil.???????????????????
Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...) doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture).
Arbre et haie ne dépassant pas 2 mètres doivent être plantés à au moins 50cm du terrain voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement les voisins ont actuellement un arbre planté à 1,60 mètres et mesurant pratiquement 10 mètres.
J'ai demandé si il était possible de l'élaguer et ils ont pris la mouche et ils nous ont menacé de couper l'arbre planté à 1.60 mètres et d'en replanter trois à 2 mètres le long de la clôture pour nous embêter et nous priver de soleil.
Pour l'instant l'arbre n'a pas été élagué ni coupé et les 3 arbres ne sont pas plantés.
Voila, je demandais juste de le raccourcir et cela à dérapé.
Cordialement.
Je plaisante, mais tout ça pour dire que si ils en plantent d'autres à 2 m, vous ne pourrez pas contester.