Perte d'ensoleillement

filou 560 Messages postés 2 Statut Membre -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 janv. 2013 à 20:16

Bonjour, mes voisins veulent planter des arbres en bordure de terrain à deux mètres de la limite pour nous empêcher d'avoir du soleil sur notre jardin.

Existe t -il un texte concernant la privation de soleil par des arbres sur un terrain bâti à savoir maison + jardin ?

Quelle est la hauteur maxi pour un arbre planter à deux mètres de la limite parcellaire ?

Y a t-il un recours, car les arbres ne sont pas encore plantés ?

Merci d'avance.

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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 995
Bonjour
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mes voisins veulent planter des arbres en bordure de terrain à deux mètres de la limite pour nous empêcher d'avoir du soleil sur notre jardin
```
.
Vous pensez vraiment que vos voisins plantent des arbres pour vous priver de soleil.???????????????????
Arbre et arbuste d'une hauteur supérieure à 2m à l'âge adulte (et non le jour de la plantation...) doivent être plantés à au moins 2m de la limite de propriété (clôture).
Arbre et haie ne dépassant pas 2 mètres doivent être plantés à au moins 50cm du terrain voisin.
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1. filou 560
  
  Bonsoir Gerber 1,
  Effectivement les voisins ont actuellement un arbre planté à 1,60 mètres et mesurant pratiquement 10 mètres.
  J'ai demandé si il était possible de l'élaguer et ils ont pris la mouche et ils nous ont menacé de couper l'arbre planté à 1.60 mètres et d'en replanter trois à 2 mètres le long de la clôture pour nous embêter et nous priver de soleil.
  Pour l'instant l'arbre n'a pas été élagué ni coupé et les 3 arbres ne sont pas plantés.
  Voila, je demandais juste de le raccourcir et cela à dérapé.
  
  Cordialement.
  
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2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401
  
  Arff! Le mieux est dans ce cas de calmer le jeu et de les inviter à l'apéro ! Si les petits fours sont de bonnes qualités, ils ne vous embêterons plus, sinon ....
  Je plaisante, mais tout ça pour dire que si ils en plantent d'autres à 2 m, vous ne pourrez pas contester.
  
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