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Louer un local commercial pour y vivre?

mlle georgette Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 11:03
 Utilisateur anonyme - 24 janv. 2013 à 11:23
Bonjour,
je souhaiterais louer un local commercial mais je ne suis pas declarée comme commercante ou autre. Je commence tout juste mon activité dans l'artisanat mais je n'ai pas encore de statut. Je voudrais si possible vivre dans ce local et y faire mon atelier.
Est-il possible de louer ce local comme si c'etait un appartement? le proprietaire a t-il le droit de le faire?
si quelqu'un en sais plus que moi....
merci d'avance pour les reponses..

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 janv. 2013 à 11:23
bonjour, normalement le propriétaire doit signaler le changement d'affectation, ça s'appelle aussi déspécialisation.

Donc ça deviendra un logement, et puis rien ne vous empêche de travailler à votre domicile, mais vous aurez des impôts spécifiques pour cette utilisation.
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