Loyers impayés

fauvette16 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 12:29
fauvette16 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. 2013 à 12:13
Bonjour,

Mon locataire qui ne paie plus ses loyers depuis plus d'un an, le conteste au Tribunal. Il prétend me devoir seulement un mois de loyer impayé.

Peut-il simplement sur ces dires convaincre le juge, (sans aucune preuve) ??

Merci.

3 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
24 janv. 2013 à 12:46
vous êtes déjà passé au tribunal?
si oui qu'avez vous apporté comme preuve inverse (rappel relance et commandement de payer restés infructueux par exemple)
ce sont ces documents qui font preuve
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fauvette16 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013
24 janv. 2013 à 13:06
oui nous avons fourni ces documents lors de nos conclusions, mais le jugement n'a lieu qu'en mars.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
24 janv. 2013 à 13:09
ca devrait donc suffire
patience il ne vous reste que 2 mois a attendre
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titiali Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 23
24 janv. 2013 à 12:46
Quelles sont les habitudes de paiement ? en espèces ? vous devez tous les deux fournir des preuves, lui comme quoi il a payer les loyers, vous comme quoi vous n avez rien reçu.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 285
24 janv. 2013 à 12:51
heu
c'est pas très facile de prouver quelque chose qui n'existe pas...
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fauvette16 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013
24 janv. 2013 à 13:08
Les paiements se faisaient par virement bancaire. Pour chaque paiement, nous lui avons remis une quittance de loyer.
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titiali Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 23
24 janv. 2013 à 13:23
Donc vous pouvez deja prouver que vous n avez pas changer de compte bancaire par exemple et que vous n avez plus recu de virement de sa part depuis le x
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fauvette16 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013
24 janv. 2013 à 16:42
Très bien merci.
J'espère seulement que mon locataire ne va pas faire de fausses quittances de loyer !! Il nous a déjà démontrer qu'il était capable de tout...
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titiali Messages postés 29 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 23
24 janv. 2013 à 16:49
mm s il fait de fausses quittances de loyer il devra prouver qu il a paye tous les mois les loyers et suffit de contacter la bq de ce dernier pour savoir sur quel compte il a ete viré et donc son proprietaire. S il fait de fausses quittances de loyer vous pourrez porter plainte pour faux et usage de faux. qui ont ete en plus présentés au tribunal, il aurait tout a perdre.
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estelle ferrari Messages postés 56 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 3
24 janv. 2013 à 16:45
bonjour

et le garant ?
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fauvette16 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013
24 janv. 2013 à 22:05
Nous avons bien un garant qui a signé lu et approuvé le bail. Nous lui avons également fait signer un document comme quoi il se porte garant. Mais notre avocat nous a informés que ce document n'était pas valable aux yeux de la loi. En effet, nous aurions dû lui faire signer un acte de cautionnement où il devait reproduire de sa propre main un texte de loi. Eh bien sûr ce garant ne s'est plus manifesté.
En fait, ce qui nous importe, ce n'est pas de récupérer notre argent, mais que notre locataire soit expulsé, après tout ce qu'il nous a fait endurer (faux papiers, menaces...). Nous avons même portés plainte pour faux et usage de faux, mais là aussi il a réussi à bluffer et le Procureur et la Cour d'Appel. Nous avons vraiment à faire à un escroc du logement comme il en existe de plus en plus. Eh bien sûr avec les lois en vigueur, même avec des escrocs de la pire espèce, nous sommes obligés d'engager une procédure judiciaire pour les expulser. Si les lois ne changent pas, ce sera de pire en pire. C'est vraiment honteux. J'ai oublié de dire qu'il n'avait pas non plus d'assurance incendie pour l'année en cours ; mais qu'importe, j'ai entendu dire que s'il présente son attestation le jour du jugement, c'est OK. Actuellement, nous avons vraiment perdu toute confiance en la Justice. Nous comprenons très bien maintenant pourquoi certains propriétaires se font justice eux-mêmes. Nous leur donnons 100 % raison.
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estelle ferrari Messages postés 56 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 3
25 janv. 2013 à 08:47
oui en effet
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estelle ferrari Messages postés 56 Date d'inscription mardi 22 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 3
25 janv. 2013 à 09:27
les locataires en ont profités, ils devaient savoir que la caution n'etait pas valable
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fauvette16 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013
25 janv. 2013 à 12:13
Très certainement.
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