Loyers impayés
fauvette16
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fauvette16 Messages postés 6 Statut Membre -
fauvette16 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Mon locataire qui ne paie plus ses loyers depuis plus d'un an, le conteste au Tribunal. Il prétend me devoir seulement un mois de loyer impayé.
Peut-il simplement sur ces dires convaincre le juge, (sans aucune preuve) ??
Merci.
Mon locataire qui ne paie plus ses loyers depuis plus d'un an, le conteste au Tribunal. Il prétend me devoir seulement un mois de loyer impayé.
Peut-il simplement sur ces dires convaincre le juge, (sans aucune preuve) ??
Merci.
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3 réponses
vous êtes déjà passé au tribunal?
si oui qu'avez vous apporté comme preuve inverse (rappel relance et commandement de payer restés infructueux par exemple)
ce sont ces documents qui font preuve
si oui qu'avez vous apporté comme preuve inverse (rappel relance et commandement de payer restés infructueux par exemple)
ce sont ces documents qui font preuve
Quelles sont les habitudes de paiement ? en espèces ? vous devez tous les deux fournir des preuves, lui comme quoi il a payer les loyers, vous comme quoi vous n avez rien reçu.
mm s il fait de fausses quittances de loyer il devra prouver qu il a paye tous les mois les loyers et suffit de contacter la bq de ce dernier pour savoir sur quel compte il a ete viré et donc son proprietaire. S il fait de fausses quittances de loyer vous pourrez porter plainte pour faux et usage de faux. qui ont ete en plus présentés au tribunal, il aurait tout a perdre.
Nous avons bien un garant qui a signé lu et approuvé le bail. Nous lui avons également fait signer un document comme quoi il se porte garant. Mais notre avocat nous a informés que ce document n'était pas valable aux yeux de la loi. En effet, nous aurions dû lui faire signer un acte de cautionnement où il devait reproduire de sa propre main un texte de loi. Eh bien sûr ce garant ne s'est plus manifesté.
En fait, ce qui nous importe, ce n'est pas de récupérer notre argent, mais que notre locataire soit expulsé, après tout ce qu'il nous a fait endurer (faux papiers, menaces...). Nous avons même portés plainte pour faux et usage de faux, mais là aussi il a réussi à bluffer et le Procureur et la Cour d'Appel. Nous avons vraiment à faire à un escroc du logement comme il en existe de plus en plus. Eh bien sûr avec les lois en vigueur, même avec des escrocs de la pire espèce, nous sommes obligés d'engager une procédure judiciaire pour les expulser. Si les lois ne changent pas, ce sera de pire en pire. C'est vraiment honteux. J'ai oublié de dire qu'il n'avait pas non plus d'assurance incendie pour l'année en cours ; mais qu'importe, j'ai entendu dire que s'il présente son attestation le jour du jugement, c'est OK. Actuellement, nous avons vraiment perdu toute confiance en la Justice. Nous comprenons très bien maintenant pourquoi certains propriétaires se font justice eux-mêmes. Nous leur donnons 100 % raison.
En fait, ce qui nous importe, ce n'est pas de récupérer notre argent, mais que notre locataire soit expulsé, après tout ce qu'il nous a fait endurer (faux papiers, menaces...). Nous avons même portés plainte pour faux et usage de faux, mais là aussi il a réussi à bluffer et le Procureur et la Cour d'Appel. Nous avons vraiment à faire à un escroc du logement comme il en existe de plus en plus. Eh bien sûr avec les lois en vigueur, même avec des escrocs de la pire espèce, nous sommes obligés d'engager une procédure judiciaire pour les expulser. Si les lois ne changent pas, ce sera de pire en pire. C'est vraiment honteux. J'ai oublié de dire qu'il n'avait pas non plus d'assurance incendie pour l'année en cours ; mais qu'importe, j'ai entendu dire que s'il présente son attestation le jour du jugement, c'est OK. Actuellement, nous avons vraiment perdu toute confiance en la Justice. Nous comprenons très bien maintenant pourquoi certains propriétaires se font justice eux-mêmes. Nous leur donnons 100 % raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
patience il ne vous reste que 2 mois a attendre