bornageRésolu

Question

Bonjour, 

Mon voisin a déplacé une borne a la limite entre sa cour et la mienne sous prétexte de travaux. Il a ensuite remonté un mur qu'il avait enlevé, et ce mur n'est plus à la même place, il est plus proche dans ma cour qu'avant. Je lui ai demandé de faire venir un expert géomètre mais maintenant il nie les faits.
A qui dois-je m'adresser pour faire mesurer la superficie de ma cour dans le but de voir s'il y a eu une modification? Faut-il un expert géomètre, un huissier?..qui a les documents permettant de savoir la superficie exacte? Le tout avant d'entamer une procédure si nécessaire.
 D'autant que la barrière qu'il a posé entre sa cour et la mienne, juste sur la limite de la borne ( au niveau du milieu de la borne) a ses poteaux de mon côté, sur ma cour!

Merci beaucoup pour vos réponses!

rio loco · Answer

Bonjour. S'il y avait une borne , vous devriez posséder ainsi que votre voisin, un exemplaire du PV de bornage. C'est à partir de ce document qu'un géomètre pourra vérifier si la borne a été remise à sa place initiale ou pas.Le déplacement d'une borne est formellement interdit.
S'agissant de la superficie de votre propriété vous devriez avoir déjà une réponse à partie de votre titre de propriété ( à rapprocher de l'indication du cadastre).

bern29 · Answer

Et pour la barrière, si les poteaux sont dans votre cour,même de 1 cm,cela constitue un empiètement.

haaya · Answer

Ah merci beaucoup, en effet j'ai un plan de bornage. Je vais donc voir avec ça et avec mon titre de propriété si les mesures sont bonnes. Je prendrais un expert géomètre pour ça je suppose. Ainsi que pour l'empiètement de la clôture.

Bornage

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