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Terrain inondé

Fanfa44 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
L'eau est parait-il à tout le monde !!
Sur un terrain privé inondable, le droit à la propriété reste-il le même quand celui est inondé?
Par exemple: Déplacement en barques par des personnes pour leur loisir.
J'aimerais une réponse précise car j'entends tout et n'importe quoi
Par avance je vous remercie.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 558
 
Bonsoir ,

Si votre terrain est clos, l'acces en est interdit. Dans le cas contraire, sans signalisation, comment peuvent-ils savoir ?
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