Bornage de lotissement sans procès verbal
fati973
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fati973 -
fati973 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui jouxte un lotissement. Ce lotissement a été construit dans une ancienne carrière à ciel ouvert. Notre maison se situe en haut (hauteur naturelle) et le lotissement en bas (dans la partie plane de la carrière)
Plusieurs problèmes se posent:
- des éboulements du front de falaise se produisent
- Le bornage du lotissement s'est fait au pied de falaise. Les lotis ont donc un titre de propriété qui délimite leur terrain au pied de la falaise.
- il y a une différence de contenance entre la surface originelle du terrain et la surface du lotissement.
- Il reste donc une bande tout autour de se lotissement qui n'appartiendrai à personne.
- le plan de lotissement et le bornage ont été réalisé sans PV des voisins du lotissement
- Notre maison n'a pas de bornage, elle date du début 1900!
Nous sommes en procès avec un des lotis, notre voisin direct. Dans le cadre de la procédure, il a demandé un bornage amiable. Le géomètre ne veut pas prendre en compte notre titre de propriété et dit que comme nous n'avons pas de plan, et que le voisin en a un, il ne peut pas prendre en compte les informations notées dans notre acte. Il dit qu'il a la conviction que la "zone de no man's land" comme il l'appelle, nous appartient.
Questions:
Notre titre de propriété a t-il vraiment aucune valeur?
Que vaut le plan de bornage du lotissement s'il n'a pas été signé par les voisins?
Est ce que les géomètre peuvent être partiaux?
Je suis propriétaire d'une maison qui jouxte un lotissement. Ce lotissement a été construit dans une ancienne carrière à ciel ouvert. Notre maison se situe en haut (hauteur naturelle) et le lotissement en bas (dans la partie plane de la carrière)
Plusieurs problèmes se posent:
- des éboulements du front de falaise se produisent
- Le bornage du lotissement s'est fait au pied de falaise. Les lotis ont donc un titre de propriété qui délimite leur terrain au pied de la falaise.
- il y a une différence de contenance entre la surface originelle du terrain et la surface du lotissement.
- Il reste donc une bande tout autour de se lotissement qui n'appartiendrai à personne.
- le plan de lotissement et le bornage ont été réalisé sans PV des voisins du lotissement
- Notre maison n'a pas de bornage, elle date du début 1900!
Nous sommes en procès avec un des lotis, notre voisin direct. Dans le cadre de la procédure, il a demandé un bornage amiable. Le géomètre ne veut pas prendre en compte notre titre de propriété et dit que comme nous n'avons pas de plan, et que le voisin en a un, il ne peut pas prendre en compte les informations notées dans notre acte. Il dit qu'il a la conviction que la "zone de no man's land" comme il l'appelle, nous appartient.
Questions:
Notre titre de propriété a t-il vraiment aucune valeur?
Que vaut le plan de bornage du lotissement s'il n'a pas été signé par les voisins?
Est ce que les géomètre peuvent être partiaux?
A voir également:
- Bornage de lotissement sans procès verbal
- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Procès-verbal de bornage non signé ✓ - Forum Voisinage
- Peut-on contester un bornage ancien - Forum Voisinage
- Tolérance bornage terrain - Forum Immobilier
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir,
si c'est une ancienne carrière, effectivement il reste difficile voir impossible de délimiter votre parcelle du fait des mouvements constant.
Si le voisin propose un bornage amiable et que vous refusez, il pourra demander un bornage judiciaire, le juge tranchera selon les éléments fournis par le GE qu'il aura désigné, ensuite le bornage deviendra "officiel"
si c'est une ancienne carrière, effectivement il reste difficile voir impossible de délimiter votre parcelle du fait des mouvements constant.
Si le voisin propose un bornage amiable et que vous refusez, il pourra demander un bornage judiciaire, le juge tranchera selon les éléments fournis par le GE qu'il aura désigné, ensuite le bornage deviendra "officiel"
Bonsoir,
Merci pour cette réponse, faut il que l'on prenne un autre geometre afin de borner notre terrain? Notre titre de propriété a t il vraiment aucune valeur?
Merci pour cette réponse, faut il que l'on prenne un autre geometre afin de borner notre terrain? Notre titre de propriété a t il vraiment aucune valeur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...