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Lotissement

sabnico Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 16:23
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 16 janv. 2013 à 19:12
Bonjour,
je suis propriètaire d'une maison depuis 8 mois,dans un lotissement avec un syndic dont la gestion appartient à une agence immobilière.récemment j'ai appris qu'un terrain de pétanques aller se faire à coté de chez nous.Alors que le terrain est un chemin de gaz non constructible.l'agence,m'a dit que c'était prévu depuis le début du lotissement et que se viendrait de la mairie mais dans notre contrat d'achat ou meme verbalement rien nous a été communiqué!est-ce qu'ils ont le droit et quelles sont les démarches pour contester?merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
16 janv. 2013 à 18:47 
"est un chemin de gaz non constructible " : ça tombe bien, un terrain de pétanque n'est pas une construction.



Pour le reste, consulter la mairie ...





 

Mais qu'est ce qu'un "chemin de gaz" ?



                
                

    
        

    
            
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    Modifié par bern29 le 16/01/2013 à 19:12

    






    Je pense qu'il s'agit d'une canalisation de gaz qui passe dans le sous-sol. Mais dans ce cas aucuns risques de la casser avec les boules ! :-))
    




    
      

    
        
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    16 janv. 2013 à 19:12

    






    
Si c'est ça, ce qui reste à confirmer, c'est pas comme ça que ça s'appelle ! 



;-)




    




    
      

    
        
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