Lotissement

sabnico Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2013 - 16 janv. 2013 à 16:23
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 16 janv. 2013 à 19:12
Bonjour,
je suis propriètaire d'une maison depuis 8 mois,dans un lotissement avec un syndic dont la gestion appartient à une agence immobilière.récemment j'ai appris qu'un terrain de pétanques aller se faire à coté de chez nous.Alors que le terrain est un chemin de gaz non constructible.l'agence,m'a dit que c'était prévu depuis le début du lotissement et que se viendrait de la mairie mais dans notre contrat d'achat ou meme verbalement rien nous a été communiqué!est-ce qu'ils ont le droit et quelles sont les démarches pour contester?merçi

1 réponse

BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 476
16 janv. 2013 à 18:47
"est un chemin de gaz non constructible " : ça tombe bien, un terrain de pétanque n'est pas une construction.


Pour le reste, consulter la mairie ...



Mais qu'est ce qu'un "chemin de gaz" ?
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bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
Modifié par bern29 le 16/01/2013 à 19:12
Je pense qu'il s'agit d'une canalisation de gaz qui passe dans le sous-sol. Mais dans ce cas aucuns risques de la casser avec les boules ! :-))
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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 476
16 janv. 2013 à 19:12
Si c'est ça, ce qui reste à confirmer, c'est pas comme ça que ça s'appelle ! 


;-)


    
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