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Lotissement

sabnico Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43333 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriètaire d'une maison depuis 8 mois,dans un lotissement avec un syndic dont la gestion appartient à une agence immobilière.récemment j'ai appris qu'un terrain de pétanques aller se faire à coté de chez nous.Alors que le terrain est un chemin de gaz non constructible.l'agence,m'a dit que c'était prévu depuis le début du lotissement et que se viendrait de la mairie mais dans notre contrat d'achat ou meme verbalement rien nous a été communiqué!est-ce qu'ils ont le droit et quelles sont les démarches pour contester?merçi

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43333 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 390
 
"est un chemin de gaz non constructible " : ça tombe bien, un terrain de pétanque n'est pas une construction.

Pour le reste, consulter la mairie ...

Mais qu'est ce qu'un "chemin de gaz" ?
0
bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 390
 
Je pense qu'il s'agit d'une canalisation de gaz qui passe dans le sous-sol. Mais dans ce cas aucuns risques de la casser avec les boules ! :-))
0
BmV Messages postés 43333 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 390
  
Si c'est ça, ce qui reste à confirmer, c'est pas comme ça que ça s'appelle ! 



;-)




    




    
      

    
    
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