Dégat des eaux

j.bart Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013 - 12 janv. 2013 à 14:34
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 13 janv. 2013 à 09:30
Bonjour,
J'habite à Paris et suis propriétaire d'un petit appartement. Il y a un an et demi, j'ai eu un dégat des eaux à cause de la douche de mon voisin du dessus et une poutre PORTEUSE est endommagé. Il y a 6 mois un devis à été fait pour un montant supérieur à 50.000 euros. Tous les documents ont été envoyé aux différents partis: experts, assurances, syndic, propriétaire de l'appartement du dessus,... Depuis très peu de mouvement, les experts n'arrivent pas à trouver une date tous ensemble, ont égaré ou oublier le dossier,...
Je voulais savoir quels sont mes droits concernant les dommages et interets pour "non jouissance de bien personnels"(?) ou "insallubrité"(?) ou"mise en danger de la sécurité d'autrui"... N'y connaissant absolument rien je ne sais pas comment faire pour mettre la pression à tout le monde pour que le dossier avance.
Que dois-je faire et à qui dois-je m'adresser?
Merci d'avance

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
12 janv. 2013 à 21:02
bonjour

Il y a un an et demi, j'ai eu un dégat des eaux à cause de la douche de mon voisin du dessus et une poutre PORTEUSE est endommagé. [...]Je voulais savoir quels sont mes droits concernant les dommages et interets pour "non jouissance de bien personnels"(?) ou "insallubrité"(?) ou"mise en danger de la sécurité d'autrui"... N'y connaissant absolument rien je ne sais pas comment faire pour mettre la pression à tout le monde pour que le dossier avance.

si le dommage concerne une poutre porteuse, ce n'est pas vous qui êtes lésé, mais la collectivité des copropriétaires puisque cette poutre est partie commune.
vos seuls dommages ne peuvent concerner que des parties privatives, comme plafonds et embellissements.
donc, sauf à ce qu'un arrêté de péril ait été pris et vous interdise l'usage de votre sallle de bains, voire de votre logement, vous n'avez aucun motif juridique pour étayer la démarche que vous envisagez.
ce d'autant que pour affecter une poutre au point de devoir la remplacer, le désordre doit quand même dater d'un paquet de temps et que ce n'est certainement pas un assureur seul qui risque d'être concerné; il n'est donc pas anormal que la gestion technique ne se résume pas à un claquement de doigts.
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j.bart Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013
12 janv. 2013 à 22:56
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse clair et rapide. Y a t'il un moyen pour qu'ils prennent mon cas plus au sérieux? Ou dois-je juste attendre que les choses se fassent?
Parce que cela fait 1 an et demi que je prend ma douche avec des morceaux de plafond et de poutre en décomposition qui me tombe dessus, ce n'est pas très agréable.

Merci d'avance
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
13 janv. 2013 à 09:30
Y a t'il un moyen pour qu'ils prennent mon cas plus au sérieux? Ou dois-je juste attendre que les choses se fassent? 

je ne vois guère d'autre alternative que d'attendre; le sujet principal est la réparation de la poutre, à mon avis. à côté de cela, le reste est (désolé) accessoire.
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