Terrain agricole
jclodo
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Modifié par jclodo le 12/01/2013 à 06:24
jclodo Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013 - 12 janv. 2013 à 06:27
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/01/2013 à 06:25
Modifié par Sorgin le 12/01/2013 à 06:25
Bonjour,
Pour vendre il faut trouver un acheteur et se mettre d'accord sur le prix.
La SAFER peut éventuellement préempter un terrain agricole, en fonction du décret faisant autorité dans l'Yonne.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024881315
Cdlt
Pour vendre il faut trouver un acheteur et se mettre d'accord sur le prix.
La SAFER peut éventuellement préempter un terrain agricole, en fonction du décret faisant autorité dans l'Yonne.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024881315
Cdlt
jclodo
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12 janv. 2013 à 06:27
12 janv. 2013 à 06:27
bonjour merci pour le réponse cdt jc
La législation juridique et financière évolue en permanence...